de travail pour faute grave, alors que l'intention de nuire des salariés n'est pas établie, que leur bonne foi a été retenue pour les faire bénéficier d'une "relaxe" devant le Tribunal Correctionnel et

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 janvier 2014, M.

injurieux et diffamatoire, tentative de lui faire signer des avenants contraires à ses intérêts, stress excessif).

Mme [I] [H] a fait l'objet d'un arrêt maladie du 10 au 13 mai 2011.

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- que ces descriptions ne contiennent l'expression ni directe, ni par insinuation de faits précis au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, c'est-à-dire de faits pouvant faire l'objet d'un

En conséquence, la cour estime que le fait invoqué n'est matériellement pas établi.

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Il a estimé avoir subi une pression de votre part. Monsieur [X] nous a indiqué que votre appel l'avait beaucoup déstabilisé et lui avait fait craindre pour son avenir professionnel.

La SA GROUPE ROBECO, devenue BANQUE ROBECO SA, et Monsieur Guy Y... s'estimant victimes de propos injurieux, outrageants et diffamatoires de la part de Monsieur X... dans ses écritures, sont intervenus

Il fait valoir que : - le jugement attaqué est suffisamment motivé ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés dès lors, d'une part, que l'appelant ne démontre pas en quoi les faits qu'il a subis auraient

Pour plus ample exposé des faits de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier et développées lors de l'audience.

se référer pour plus ample information sur les faits, les positions et prétentions des parties.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

si les faits qui lui sont soumis sont avérés et, si tel est le cas, s’ils sont susceptibles de recevoir une telle qualification ou de faire présumer l’existence de dénonciation calomnieuse, d’autre part

L'OGFA considère que la clause résolutoire insérée dans un bail, qui n'est pas soumise à un régime légal particulier, fait la loi des parties et s'impose au juge qui est tenu de l'appliquer dès lors que

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le compte entre les parties sur le montant de l'arriéré locatif et du fait de la procédure pénale en cours aux termes de laquelle il a déposé une plainte pour escroquerie aux fins notamment d'établir

Monsieur X...a fait connaître son avis par lettre du 22 novembre, affirmant n'avoir pas été au courant de cette demande.

Elle fait valoir qu'elle n'a émis aucun propos injurieux, excessif ou diffamatoire et ne pas avoir été animée de la volonté de faire destituer le conseil d'administration.