La facture d'honoraires n° 1 du 30 septembre 2021 a été établie au nom de la société Azur Med ' groupe [M] et réglée par celle-ci.

[Q] [Z] [L] né le 21 Février 1984 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

[W] [C] [S] [B] né le 03 Décembre 1997 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Les plannings mentionnent le nom de tous les instructeurs, ce qui établit qu'ils étaient élaborés par l'entreprise elle-même et non par la salariée qui n'était donc pas tenues d'appeler la clientèle lors

ou non conformes aux autorisations délivrées par la commune ; 2) le compte rendu de cet engagement devant le conseil municipal ; 3) la décision du conseil municipal autorisant le maire à intenter un

Le pourvoi en cassation, bien que non suspensif, ne rend pas certain et liquide la créance car rien ne permet de présager, à ce stade que la [Etablissement 1] de cassation ne contestera pas la validité

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : * sur la qualité de non-professionnel : - le non-professionnel est défini par l'article liminaire du code de la consommation comme " toute personne

1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [N] [A] [E] [U] née le 22 mars 2000 à [Localité 1]/[Y], de nationalité brésilienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente

1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [I] [C] [M] née le 16 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité ivoirienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport

comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -

1960 à [Localité 15] ITALIE [Adresse 5] [Adresse 5] (ITALIE) Non représentée Affaire initialement fixée à l'audience de plaidoiries du 24 Mars 2020 non tenue en raison de l'état d'urgence sanitaire

[W] [Y] [K] [J] né le 07 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

[H] [X] [L] né le 04 Février 1997 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

[C] [Q] [X] né le 05 Mai 1987 à [Localité 1], de nationalité brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

[F] [V] [A] [S] né le 08 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

À l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée