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des fonctionnaires, sa hiérarchie n'ayant pris aucune mesure pour la soutenir et faire cesser les tensions avec son équipe et ayant préféré assurer sa mobilité interne ; - la responsabilité pour faute

obligations des fonctionnaires : « En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de

, à but social ou médical, au niveau de chaque arrondissement de Paris, et d'organiser et de gérer tous centres médicaux et sociaux fonctionnant comme dispensaires.

Il dénonce ainsi une chasse aux sorcières contre lui, non prise en compte par le conseil de l'ordre dans la prise sa décision. Par ailleurs, M.

cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant un an () ". 3.

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Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés

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En tout état de cause, et ainsi que l’a jugé à bon droit le tribunal, il ne ressort pas des pièces du dossier que la sanction intervenue à l’encontre de l’intéressé ait été prise au vu de pièces autres

Aux termes du 1er alinéa de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

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des faits répréhensibles sur d'autres agents ; M.

Cet organisme ou ce service recueille, s'il y a lieu, les données nécessaires à l'établissement du relevé auprès du ou des autres organismes ou services en charge du ou des autres régimes dont relève ou

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D'autre part, l'administration ne justifie pas des démarches entreprises aux fins de régulariser la situation de M.

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