et économique central de la société Enedis, s'agissant du plan de reprise d'activité, Condamne le comité social et économique central de la société Enedis à payer à la société Enedis la somme de 1

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [O] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

[R], vous avez fortement incité le groupe à faire l'acquisition en Asie du groupe I-Home et notamment de la société I-Home Systems Co Ltd en Thaïlande.

Edi, Mariages, Votre Beauté, Revue du Vin e Z...) lesquelles forment une unité économique et sociale (A...) dont le secteur d'activité est la presse magazine.

Ce groupe a constitué en 2018 une unité économique et sociale (ci-après UES) nommée l'UES médico-social du groupe Docgestio.

économique et sociale et le groupe auquel l'entreprise appartient et, d'autre part, que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas insuffisant au regard des seuls moyens dont dispose l'entreprise.

Il résulte de l'instruction que les sociétés du groupe Sapeb, (Sapeb Promotion, Sapeb Investissements et Sogaprom), M. C, M. B A et M.

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.

La société Parker Hannifin Manufacturing France a son siège à [Localité 7], elle appartient au groupe Parker dont le siège social se situe à [Localité 5] aux Etats-Unis.

économique et sociale et le groupe.

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [X] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

CABOT à lui payer en réparation de ce préjudice spécifique, 120 000 €, -dire que ces sommes sont nettes deCSG,CRDS et de toutes charges sociales, lesquelles seront dues par la société CABOT en sus des

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [P] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Courant 1998, la société GRIFFATON a été reprise par le groupe VIVADOUR sous la dénomination GSN SEMENCES.

Or, si la société Recticel retient ici que les entreprises Eurofoam constituent un groupe distinct du groupe Recticel dès lors que ce groupe ne possède pas 51% des parts de la 'joint venture' Eurofoam

le 'Groupe Public Ferroviaire SNCF' ont été remplacés par cinq sociétés appartenant au 'Groupe Public Unifié SNCF' : - SNCF, société mère du groupe, société nationale à capitaux publics qui détient les

Il y a lieu de rappeler que les élections de délégués du personnel avaient fait l'objet d'un protocole d'accord préélectoral conclu d'une part entre la direction de l'unité économique et sociale de site

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [A] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Céline Carterie aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Groupe Éditor.

Dans le cadre de cette enquête, les enquêteurs ont examiné les « accords de partenariat » conclus entre le groupe Carrefour et 16 de ses fournisseurs (la SAS La Bresse, la société Rana, la société Sacla