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2 274 résultats pour « indemnité transactionnelle versée à un salarié licencié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8e

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae91

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae93

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb7

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb9

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afba

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbb

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbc

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbe

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbf

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc1

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc2

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc4

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc8

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcb

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcc

12 décembre 2007

12 décembre 2007

serait versée de la manière suivante : - les salariés licenciés en juillet 2004 percevraient une somme de 2. 000, 00 € le 31 octobre 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

Inspecteur du Travail lui paraîtrait un acharnement dirigéc/Monsieur X

6253c857bd3db21cbdd84fba

14 septembre 1999

14 septembre 1999

transactionnelle qui lui a été versée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d33

10 novembre 2003

10 novembre 2003

La société Coprom accepte de verser à Mme X... une somme de 30 000 F à titre d'indemnité transactionnelle forfaitaire et définitive.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae3

12 septembre 2007

12 septembre 2007

prorata temporis diminuées, toutes deux, des charges sociales. 2) à titre transactionnel, compte tenu de l'indemnité conventionnelle de licenciement et afin de réparer le préjudice subi du fait

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92542

16 juin 2015

16 juin 2015

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé ".

Source officielle

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