[U] Par jugement du 30 mars 2015, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société Med Clean France, fixé provisoirement la date de cessation

de sa saisie en trois scellés dont seul subsiste le scellé 1 constitué du groupe des trois baigneuses, remis le 14 mars 2002 à ladite société.

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Hanane KHARRAT, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure Soutenant avoir prêté à son ancien concubin, M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 30 mars 2023.

En raison de la survenance de difficultés de la mise en 'uvre de la décision, le délibéré a dû être prorogé au 26 mars 2026, puis au 30 avril 2026 et au 21 mai 2026.

La société [8], filiale de la S.A.S. [1], a conclu avec la S.C.I. [9], 'futur propriétaire de l'immeuble et bailleur', en présence de la SAS [1] un bail d'une durée de 3 ans à effet au 30 novembre 2020

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai

EXPRO, JCP de TOULON en date du 25 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01869.

1998, n°96-19.545).

La première branche du moyen tirée de l'insuffisance du volet paysager doit dès lors être écartée. 15.

DU LOIR ET CHER prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 41] représentées par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS,

des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffier lors du prononcé : Madame Mélissa ESCARPIT FAITS ET PROCÉDURE A compter du 1er mai 2017, Mme [I] [A] a été engagée par contrat de travail à durée

2017, directeur général adjoint des fusions et acquisitions de mars 2017 à juillet 2017, directeur des opérations clé en main du Groupe [5] d'août 2017 à mai 2018.

CASE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars

avocat au barreau de PARIS, toque : J002 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars

La société [8], filiale de la S.A.S. [1], a conclu avec la S.C.I. [9], 'futur propriétaire de l'immeuble et bailleur', en présence de la SAS [1] un bail d'une durée de 3 ans à effet au 30 novembre 2020

La société [8], filiale de la S.A.S. [1], a conclu avec la S.C.I. [9], 'futur propriétaire de l'immeuble et bailleur', en présence de la SAS [1] un bail d'une durée de 3 ans à effet au 30 novembre 2020

La société [8], filiale de la S.A.S. [2], a conclu avec la S.C.I. [9], 'futur propriétaire de l'immeuble et bailleur', en présence de la SAS [2] un bail d'une durée de 3 ans à effet au 30 novembre 2020

Finalement, en l'absence de solution amiable entre les parties, par acte de commissaire de justice du 22 mars 2023, la société Aquaterre a fait assigner Mme [L] [H] [F] et Mme [P] [H] [F] devant le tribunal

Par courrier remis en main propre en date du 1er mars 2022, la société [1] a convoqué M. [K] à un entretien disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.