, Condamner la société RE.MEC à verser à la société TECNOKAR TRAILERS la somme de 60.000 euros au titre de la contrefaçon de la marque française SUPERTOP F1 n° 1 34 028 284, ou à titre subsidiaire

d'Excilys, que la société Altendis et la société Opaly ont été liées par des conventions: une convention aux termes desquelles la marque Excilys était utilisée par Altendis et une convention d'assistance

de la société SUD BRETAGNE DIFFUSION et de la société PARF'UN à lui payer la somme de 300 000 francs à titre de dommages intérêts pour procédure abusive, outre celle de 200 000 francs au titre de l'article

Par assemblée générale de ses associés du 12 Janvier 2022, la société Lck a adopté une nouvelle dénomination sociale à savoir la société Kids Compagnie.

[J] [B] ; Dit que la société Arte 95 a commis des actes de concurrence déloyale ; Déboute la société Europe et communication de sa demande indemnitaire au titre du préjudice moral ; Déboute la société

demandes en annulation des marques 'Choc'Olé' fondées sur une contrefaçon de la marque n°3 386 825, - débouté la société Mondelez France de sa demande fondée sur la concurrence déloyale et parasitaire

[V] pour démarcher les fournisseurs de la société PROTILAB, - imitation de la dénomination sociale de la société PROTILAB par la société PROXI DENTAL, - détournement du fichier clients de la société

sous 30 jours d'exploiter des marques et enseignes concurrentes de notre société et notamment la marque VIADYS sur la devanture de votre officine, conformément à l'article 9.5 de la convention qui nous

Ipsen Pharma de l'ensemble de ses demandes formées au titre d'une prétendue concurrence déloyale ou parasitaire à l'encontre de la société Mylan (aux droits de Merck Génériques).

le dire bien fondé, réformer le jugement dont appel en ce qu'il a : dit que la société JPA Select Courtage ne démontre absolument pas l'existence d'une concurrence déloyale, de parasitisme ou de manquements

titre à la société Heben Music.

La société [H] Frères a toutefois eu l'autorisation judiciaire d'utiliser la dénomination KA SI TE comme nom commercial en Chine.

La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 1].

La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 3].

La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 2].

La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 1].

La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 2].

d'auteur et de dessins et modèles ; que le seul fait que la société NOTIFY LICENSING, seule titulaire des marques revendiquées, se soit associée à [U] [B] et à la société CRISTAL DENIM pour obtenir l'autorisation

Fromagerie Guilloteau a commis: - des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société [C] et de la société Savencia, anciennement dénommée [U] , - des actes de parasitisme au préjudice

Ces usages de la dénomination STYLAGE pour désigner des produits de complément de rides constituent bien un usage à titre de marque dans la vie des affaires, ce que ne conteste pas utilement la société