CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
A..., né en 1962, ancien militaire de l’armée de terre, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite en 2021.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20250717
17 juillet 2025
En second lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires : " Les aumôniers militaires assurent, au sein des armées () le soutien religieux du personnel de
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
conditions fixées par le code des pensions civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale ».
6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
Par un jugement avant dire droit du 10 juillet 2017, le tribunal des pensions militaires de Bastia, saisi de la demande de M.
Pôle 2 - Chambre 2
6162af1a9547460d26ddb6b5
18 janvier 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2013 (n° 2013- , 1 pages) Numéro d'inscription
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
C B a demandé au tribunal des pensions militaires de Fort-de-France d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a fixé sa pension militaire d'invalidité au taux de 100 % +
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, applicable à la date de la demande de révision de pension de M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00482_20240516
16 mai 2024
qu'il a reçu lors de son service militaire le 24 septembre 1962.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
A a été victime, le 17 décembre 1985, d'une fracture fermée non articulaire du tiers inférieur du péroné gauche. Au cours de l'année 2016, M.
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
de révision de sa pension militaire d'invalidité.
2ème chambre
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
Sur la liquidation de la pension militaire d'invalidité de M. A : 6. Le ministre des armées procédera à la liquidation de la pension militaire d'invalidité de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02252_20250606
6 juin 2025
du 30 avril 2014 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires, dès lors que, dans son avis, le notateur ne s'est pas limité à donner une appréciation
DCA_23BX02761_20260422
B..., né en 1948, ancien militaire radié des cadres de l’armée de terre en 1999, est titulaire, depuis un arrêté ministériel du 4 mars 2019, d’une pension militaire d’invalidité définitive au taux global
Chambre Sécurité Sociale
61638751947dd77ae6de0429
5 janvier 2011
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
9ème Chambre
DCA_23PA03507_20240705
5 juillet 2024
supérieur d'arts et métiers (ENSAM) a implicitement rejeté sa demande tendant à la requalification de son détachement en un détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires
DCA_21BX02560_20231109
9 novembre 2023
B a contesté cette décision devant le tribunal des pensions militaires de Bordeaux.
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
Vu : l’arrêté fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions
1ère Chambre
60320f8aa7b28e477bd579da
2 mai 2018
l'ONF et l'affectation de forêts domaniales à des services publics non forestiers, par exemple des terrains militaires ne mentionne aucun transfert de propriété de ces forêts domaniales mais rappelle au
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
rejetant la demande de pension militaire de M.
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