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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61628cd1293034a8c342f704
24 octobre 2013
simple veille juridique ; que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a6ff
17 juin 2020
A l'appui de ses prétentions, l'appelante fait essentiellement valoir : - que la SA Groupe [R] n'était pas l'employeur de droit mais se trouvait en position de co-employeur, qu'à tout le moins la responsabilité
5fd912c8cfd3eead3966a701
A l'appui de ses prétentions, l'appelante fait essentiellement valoir : - que la SA Groupe [X] n'était pas l'employeur de droit mais se trouvait en position de co-employeur, qu'à tout le moins la responsabilité
5fd912c9cfd3eead3966a707
, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
5fd912c9cfd3eead3966a70b
5fd91307d458d0ad7c749649
5fd91307d458d0ad7c74964a
A l'appui de ses prétentions, l'appelante fait essentiellement valoir : - que la SA Groupe [A] n'était pas l'employeur de droit mais se trouvait en position de co-employeur, qu'à tout le moins la responsabilité
Chambre sociale
6035681247807b8f64b1b690
28 avril 2016
Sur le co-emploi : Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45583e
11 juillet 2024
Cet élément contractuel ne peut pas être modifié par l'employeur sans l'accord du salarié puisque c'est la structure de la rémunération elle-même qui est concernée (Cass. soc., 23 mai 2013, no 12-14.072
5fd912c9cfd3eead3966a709
A l'appui de ses prétentions, l'appelante fait essentiellement valoir : - que la SA Groupe [J] n'était pas l'employeur de droit mais se trouvait en position de co-employeur, qu'à tout le moins la responsabilité
Pôle 6 - Chambre 9
6163abdf379f4722fa1c51bd
30 juin 2010
Elle prétend que pendant ces périodes de suspension de son contrat de travail, son employeur lui a demandé d'effectuer des travaux à domicile (consultations, avis juridiques, renseignements) dont elle
5fd912c8cfd3eead3966a704
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A l'appui de ses prétentions, l'appelante fait essentiellement valoir : - que la SA Groupe [N] n'était pas l'employeur de droit mais se trouvait en position de co-employeur, qu'à tout le moins la responsabilité
5fd912c9cfd3eead3966a70d
A l'appui de ses prétentions, l'appelante fait essentiellement valoir : - que la SA Groupe [B] n'était pas l'employeur de droit mais se trouvait en position de co-employeur, qu'à tout le moins la responsabilité
5fd91306d458d0ad7c749648
A l'appui de ses prétentions, l'appelante fait essentiellement valoir : - que la SA Groupe [F] n'était pas l'employeur de droit mais se trouvait en position de co-employeur, qu'à tout le moins la responsabilité
5fd91307d458d0ad7c74964b
5fd91307d458d0ad7c749650
5fd91307d458d0ad7c749651
5fd91308d458d0ad7c749653
5fd91309d458d0ad7c749660
A l'appui de ses prétentions, l'appelante fait essentiellement valoir : - que la SA Groupe [P] n'était pas l'employeur de droit mais se trouvait en position de co-employeur, qu'à tout le moins la responsabilité
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