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618 résultats pour « obligation de fournir un produit efficace et adapté aux besoins de l'utilisateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02628_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

destinés à utiliser la pente et le volume du cours d'eau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Depuis le 1 er octobre 2002, votre poste est celui de Chef de produit.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Cet état indique la nature et la localisation des produits stockés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a5c

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

De son côté, Monsieur [F] ne fournit aucun élément précis de nature à contredire utilement ces panels.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60325e312f024d93505df37a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

de mise en garde, que DEPFA BANK a manqué à cette obligation du fait de l'absence de conseil sur le risque du produit tenant à sa volatilité par rapport au contrat sous-jacent, du fait de l'absence d'indication

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87af

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672511

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

«AMIANTE» suite à la détection d'un cas d'asbestose révélateur des «dangers présentés par la manipulation d'un produit contenant de l'amiante utilisé pour le garnissage de certains appareils de production

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d62f81a7b805de12b71e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le Docteur [A] [W] soutient avoir satisfait à son obligation d'information préalable.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f503c09105db6c058e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le notaire a ainsi manqué à son obligation d'assurer la plein efficacité de l'acte de vente qu'il a instrumenté, et leur a fourni une information erronée sur l'étendue de leurs droits.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb42d41c0a3fc6eca87

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf84ecdc6046d47d16244

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Toutefois, la salariée n'établit pas que l'obligation vaccinale était fondée sur un produit en phase expérimentale.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5318a81daa831884f3bf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il y a occupé les postes de maintenance des fours ligne du produit de base, puis d'aide aux maçons sur les interventions de calorifugeage et de décalorifugeage.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47168cafc520068c1693

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

par les parties, et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f224a942a604f5e93347

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, le conseil de prud'hommes forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f228558704f52e6c65

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[F] a amené lors de son examen les fiches techniques des produits utilisés dans le cadre de son activité professionnelle, ces fiches mentionnant non seulement de l'hypochlorite de sodium mais également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b10

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Pour l'ensemble, les explications que vous nous avez fournies lors de l'entretien ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5317a81daa831884f3b7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531aa81daa831884f3c5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ba81daa831884f3c9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ea81daa831884f3d7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle

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