, le plan de sauvegarde de l'emploi omet de préciser les catégories professionnelles concernées par le projet de licenciement collectif ; - le plan de sauvegarde de l'emploi ne comporte aucune identification

des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi aux moyens de l'entreprise et le respect par l'employeur de son obligation de sécurité ; - le plan de sauvegarde de l'emploi ne comporte aucune identification

L'absence de mention dans le plan de sauvegarde de l'emploi du poste occupé par M.

de réduction d'effectif, l'un de 83 salariés dont 59 à LAON (plan de sauvegarde de l'emploi du 1er juin 2004) en juillet 2004 et l'autre de 159 salariés dont 120 à LAON (plan de sauvegarde de l'emploi

Le champ de cet accord dépasse le champ du plan de sauvegarde de l'emploi du site de Marcilly.

interne sont insuffisantes ; - de manière générale, les mesures prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi sont insuffisantes ; - les mesures prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi pour la

Le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par le DRIEETS le 26 juillet 2024.

de sauvegarde de l'emploi ; - l'administration n'a pas valablement contrôlé le périmètre du groupe de reclassement, la proportionnalité des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi aux moyens de l'entreprise

de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative homologue le plan de sauvegarde de l'emploi après s'être assurée du respect par celui-ci des articles L. 1233-61 à L. 1233-63 au regard des moyens

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Kuehne + Nagel.

de sauvegarde de l'emploi, - le plan de sauvegarde de l'emploi est particulièrement explicite sur les conditions et modalités d'adhésion au dispositif de préretraite, - les licenciements économiques

sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants et les licenciements déclarés nuls et de nul effet, il ne

sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants et les licenciements déclarés nuls et de nul effet, il ne

sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants et les licenciements déclarés nuls et de nul effet, il ne

sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants et les licenciements déclarés nuls et de nul effet, il ne

sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants et les licenciements déclarés nuls et de nul effet, il ne

sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants et les licenciements déclarés nuls et de nul effet, il ne

d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la Direccte, que cette décision n'a fait l'objet d'aucun recours devant le tribunal administratif, que le plan de sauvegarde de l'emploi et son contenu

plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la Direccte, que cette décision n'a fait l'objet d'aucun recours devant le tribunal administratif, que le plan de sauvegarde de l'emploi et son contenu