Durant cette période de 10 jours, elle a prêté à l'EARL Des Varennes une moissonneuse de remplacement.

remboursement des prestations versées à M.

servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et, éventuellement, les prestations versées par

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, sous-traité la prestation à M.

En conséquence, la société Bio Décoration était bien assurée par la SA Generali Iard au titre de sa prestation effectuée sur les murs de l'ouvrage de la SCI Nbe Immo.

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Lorsque la police d'assurance est gérée en base réclamation, la garantie de l'assureur est acquise à condition que la première réclamation ait été adressée à l'assuré ou son assureur entre la prise d'effet

Par la suite, les échanges sur ces points entre l'assureur et l'assurée se sont révélés infructueux.

[V] [Z] à restituer le capital prêté sauf à déduire les sommes versées au prêteur au cours de l'exécution du contrat de prêt annulé.

à lui verser la somme de 130 000 euros en réparation du préjudice résultant du refus de prolonger la durée de validité de l'accord-cadre conclu pour la réalisation de prestations de conception et d'impression

au passif de l'Atelier FL Architecture à la somme de 25 000 euros, - condamner la MAF en sa qualité d'assureur de l'Atelier FL Architecture à leur verser la somme de 25 000 euros au titre de l'article