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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696f3c9ecdc6046d47f5a809
17 janvier 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 janvier 2026 à 14h10, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
ETRANGERS
67fde82a9b68debe44f7e863
14 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 11 avril 2025 à 14H45 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [F] [U] né
6ème chambre
DCA_24NT01794_20250930
30 septembre 2025
Aux termes, d’une part, de l’article 12-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : « L’activité professionnelle de chaque magistrat fait l’objet
697859cbcdc6046d47d5aed2
26 janvier 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 23 janvier 2026 à 15h52, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69709b34cdc6046d47160ce9
20 janvier 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 17 janvier 2026 à 14h14, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69709b37cdc6046d47160d04
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 17 janvier 2026 à 14h42, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
6971e3dbcdc6046d473788dc
21 janvier 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 janvier 2026 à 14h03, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
68885733dbf0f4a9225a7767
26 juillet 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 juillet 2025 à 14h23, annulant la procédure de l'administration, disant n'y avoir lieu de prolonger
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7cfecdc6046d470430eb
7 mai 2026
[G] est seul débiteur des sommes dues à l'égard de la société Les quais de [Localité 1]. A titre infiniment subsidiaire, Dire que M. [G] sera seul tenu au paiement de l'indemnité d'occupation.
66fe357191b69e88a370fdf5
2 octobre 2024
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 septembre 2024 à 16h33, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [H] [S] [D], en zone
66fe357191b69e88a370fdf7
en audience publique - Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 septembre 2024 à 16h31, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [F] [Z] [U], en zone
66fe357291b69e88a370fe03
en audience publique - Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 septembre 2024 à 16h32, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
66fe357391b69e88a370fe1f
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 30 septembre 2024 à 18h05, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [V] [R] en zone d'attente
66fe357391b69e88a370fe21
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 30 septembre 2024 à 18h05 disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
696b43b5cdc6046d479f30c0
16 janvier 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 janvier 2026 à 12h35, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
Chambre 6 (Etrangers)
6864c1f631953a33f9365def
1 juillet 2025
[P] conteste à la fois la décision de placement en rétention et l'ordonnance ayant prolongé la mesure de placement en rétention.
696f3c91cdc6046d47f5a6f5
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 janvier 2026 à 14h16, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Y] [Z] [R] [D], en zone
696f3c94cdc6046d47f5a730
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 janvier 2026 à 14h16, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
696f3c99cdc6046d47f5a78c
6971e5b9cdc6046d4737b453
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 janvier 2026 à 14h43, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [L] [Y] [P], en zone
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