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140 224 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3c9ecdc6046d47f5a809

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 janvier 2026 à 14h10, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67fde82a9b68debe44f7e863

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 11 avril 2025 à 14H45 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [F] [U] né

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01794_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes, d’une part, de l’article 12-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : « L’activité professionnelle de chaque magistrat fait l’objet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697859cbcdc6046d47d5aed2

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 23 janvier 2026 à 15h52, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709b34cdc6046d47160ce9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 17 janvier 2026 à 14h14, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709b37cdc6046d47160d04

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 17 janvier 2026 à 14h42, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e3dbcdc6046d473788dc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 janvier 2026 à 14h03, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68885733dbf0f4a9225a7767

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 juillet 2025 à 14h23, annulant la procédure de l'administration, disant n'y avoir lieu de prolonger

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cfecdc6046d470430eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] est seul débiteur des sommes dues à l'égard de la société Les quais de [Localité 1]. A titre infiniment subsidiaire, Dire que M. [G] sera seul tenu au paiement de l'indemnité d'occupation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357191b69e88a370fdf5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 septembre 2024 à 16h33, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [H] [S] [D], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357191b69e88a370fdf7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en audience publique - Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 septembre 2024 à 16h31, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [F] [Z] [U], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe03

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en audience publique - Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 septembre 2024 à 16h32, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357391b69e88a370fe1f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 30 septembre 2024 à 18h05, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [V] [R] en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357391b69e88a370fe21

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 30 septembre 2024 à 18h05 disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696b43b5cdc6046d479f30c0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 janvier 2026 à 12h35, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6864c1f631953a33f9365def

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] conteste à la fois la décision de placement en rétention et l'ordonnance ayant prolongé la mesure de placement en rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3c91cdc6046d47f5a6f5

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 janvier 2026 à 14h16, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Y] [Z] [R] [D], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3c94cdc6046d47f5a730

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 janvier 2026 à 14h16, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3c99cdc6046d47f5a78c

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 janvier 2026 à 14h16, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5b9cdc6046d4737b453

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 janvier 2026 à 14h43, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [L] [Y] [P], en zone

Source officielle

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