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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
63be63ba13ef607c90ab6604
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2021, - un extrait de relevé du compte bancaire de la SARL MONTECITO auprès de l'établissement Caisse d'Epargne sur la période du 14 février 2022 au 17 février 2022 2021 au 30 avril 2022, - un mail succinct
Source officielleRéférés
64faba200f624005e653f705
6 septembre 2023
6 septembre 2023
location d'échafaudage que la SARL SERVICE FACADE n'a, a priori, pas elle-même supporté, autant de moyens auxquels le tribunal de commerce de Montpellier n'a répondu qu'au travers d'une motivation très succincte
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f25
17 octobre 2006
17 octobre 2006
du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD, Conseiller, Le magistrat rapporteur
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09f
4 mars 2008
4 mars 2008
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Janvier 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c597
4 décembre 2007
4 décembre 2007
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01406_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03672_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03359_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ce11beca089b88d12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tenues en audience publique : 17 Juin 2025 Date de mise à disposition : 07 Octobre 2025 Audience tenue par Stéphanie LEMOINE, président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs
Source officielle1re chambre sociale
697b0718cdc6046d4711e427
28 janvier 2026
28 janvier 2026
clôture du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02906_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda7bd11192ad0705516cc4
27 juin 2019
27 juin 2019
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Christine SOUDRY, Conseillère, chargé du rapport
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69df21facdc6046d4747fc90
14 avril 2026
14 avril 2026
barreau de PARIS, toque : D1590 ORDONNANCE SUR INCIDENT (n°2026/ , 5 pages) Nous, Madame FAIVRE, conseiller de la mise en état, Assistée de Madame MARCEL, greffière, ********* Il est succinctement
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e51fde28ee4207112ab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631addb2f575634f1371ebf1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
S'agissant de la stabilité globale de l'immeuble, le bailleur a produit aux débats un rapport établi par Bureau Veritas Solutions, rapport intitulé 'diagnostic solidité' suite à une visite effectuée dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913ae
1 avril 2014
1 avril 2014
Les renseignements données par L'ATP (rapport du 8 Janvier 2012 dressé aux fins de révision de la mesure, rapport du 28 Janvier 2014 adressé à la cour) font apparaître que l'intéressée entretient des relations
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862d
19 septembre 2006
19 septembre 2006
huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée de : * Martine BAYLE, conseillère, faisant fonction de présidente, qui a tenu seule l'audience sans opposition des parties dûment avisées, a fait un rapport
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01288_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle s’en rapporte à ses écritures présentées devant le tribunal. Par un mémoire enregistré le 4 mai 2025, M.
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f
21 mai 2026
21 mai 2026
L'expert a déposé son rapport le 8 février 2024.
Source officiellePage 16 sur 154