de sa seule affirmation qu'il a effectivement remboursé le prétendu prêt.

S'agissant des remises de fonds, Mme [Y] produit aux débats les relevés de son compte faisant apparaître des retraits d'espèces dont elle affirme qu'ils ont été remis à M. et Mme [Z].

à la société BD autos 45, - débouté la société Aurelianis services à domicile de sa demande à lui rembourser le montant de la valeur résiduelle du véhicule C-Zéro au moins à hauteur du montant de la

de la société [2] , Condamne la SAS [1] venant aux droits de la société [2] à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente les sommes dont elle fera l'avance à Mme [M], au titre

[Y] de sa demande relative à la remise d'un bulletin de paie rectifié et conforme aux dispositions de l'arrêt à intervenir et de sa demande au titre du remboursement à France Travail des allocations chômage

- Débouter la société [1], laquelle vient aux droits de la société [2], de l'ensemble de ses demandes ; - Ordonner la remise par la société [1], laquelle vient aux droits de la société [2], des accords

- condamné l'UVIB à rembourser tant aux époux [H] qu'à la société Terra Vecchia les parts détenues par eux dans la coopérative.

L'acte a été remis à personne habilitée. Les premières conclusions d'appel ont été signifiées le 10 juin 2024 par acte de commissaire de justice. L'acte a été remis à personne habilitée.

[B] de sa demande en remboursement d'amendes contraventionnelles, - Débouté la SARL [1] de l'ensemble de ses demandes, - Condamné la SARL [1] à verser à M.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 8 juillet 2025, soutenues oralement, M.

de remboursement convenu entre les parties.

[P] [C], tendant à voir prononcer la déchéance du droit aux intérêts, - ordonné à M.

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 7 novembre 2025, la SA Diac demande en substance à la cour de : Statuant ce que de droit sur la recevabilité de l'appel, Au fond, Le déclarer

[S] et de leurs difficultés financières, Mme [U] s'est spontanément proposée de les aider sans condition de remboursement, il n'y a aucune preuve par écrit de ce que la remise d'argent a été faite à charge

dernier, de rembourser aux clients les sommes qu'ils avaient remises à M.

X... estime que la preuve du remboursement de cette somme de 160 000 francs est bien rapportée par un remboursement de 30 000 francs en espèces en 1988, et par la remise de deux chèques, un de 90 000 francs

Le 2 février 2020, le CSE a exercé un droit d'alerte concernant M. [Z] se disant victime d'un harcèlement de la part de son directeur général.

En conséquence, la Banque populaire est condamnée à rembourser à Mme [Z] la somme de 500 euros au titre du paiement litigieux par carte bancaire.

[Z] [B] et qui rend vraisemblable la remise par M. [J] à M.

Un litige étant intervenu entre Madame [B] [D] et [Z] TRAVAIL au sujet d'indus réclamés par l'organisme prestataire, la demande de remise dette formulée par l'allocataire le 25 juin 2020, suivie d'un remboursement