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1 385 résultats pour « report le jour de la cessation de la cohabitation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7ccf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En l'espèce, le dernier jour travaillé de Mme [B] est le 2 novembre 2018 ainsi qu'il ressort de l'attestation pôle emploi établie par l'employeur en sorte qu'ayant saisi le conseil de prud'hommes de Pau

Source officielle
CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0485

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

justifiée, de toute demande d'astreinte, non justifiée ; de ses demandes de rectification de documents, non justifiées, de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des entiers

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0f4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[U] [P] a cependant cessé le remboursement des échéances.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616294cfdb5ccebfe3f3a5d1

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

[D] et 95 325,72 euros pour elle, - ordonner la répartition du solde du prix de vente de l'immeuble à hauteur de 222 426,70 euros pour M.

Source officielle
CA

Se. Hospit. d'office

66235ac4aec0e60008fe9889

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

comparante, non représentée AGENCE REGIONALE DE SANTE Maison des affaires sociales [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, non représentée MINISTERE PUBLIC Cour d'appel, Rond-Point

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8d00d41e0057d43e429

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il a fallu tout refaire, ce qui a engendré non seulement une perte de temps mais également un coût financier pour l'entreprise ; - Egalement vous avez commis des erreurs répétées de colisage entraînant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e99

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Ch. civile A ARRET No du 08 JANVIER 2014 R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057c

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Elle rappelle que le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance de son terme et qu'il appartient alors au salarié concerné de cesser sa mission, sans que l'employeur n'ait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd97004b300065cd5ba4c81

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le ministère public fait observer, sur le fond, que les conditions de recevabilité de la sauvegarde étaient réunies au jour du prononcé du jugement, la société Quantum n'étant pas en état de cessation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f545

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 166 DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00218 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c831df9338379d26e9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] [U], fils de la locataire a sollicité le bénéfice des dispositions de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 pour obtenir le transfert du bail à son nom.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949cd8f6cc6d55dd3ece

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort de l'article L.1411-1 du code du travail, que le conseil de prud'hommes est compétent pour reconnaître ou non l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe4

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur François BALLOUHEY, Y..., ASSISTE DE Monsieur Z..., Greffier, LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9342cee1b6415a4c02e7c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

La saisine de juges de l'exécution extérieurs au ressort -d'Amiens et d'Evreux- incompétents territorialement pour le premier et non habilité à suspendre l'exécution d'une décision de justice pour le second

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94453

Appel

21 février 2019

21 février 2019

ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 58 - 19 No RG 18/00520 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUKW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 28 Décembre 2017

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6036119a162d0376020132ce

Appel

24 décembre 2015

24 décembre 2015

avoir été établi par le docteur [X] que Madame [H] ne connait pas, le 18 décembre 2015 à 11 h27 alors que Madame [H] bénéficiait d'une permission de sortie ce jour là, dès la fin de la matinée, de sorte

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CA

Chambre famille 2-1

67ef68bc6b85edc07d345470

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort de ce qui précède que, non seulement Mme [R] a mis à la porte M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91785

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Les autres dispositions non contestées seront donc confirmées. Sur la résidence des enfants : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6780be2c780de3a214879f20

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cet événement est caractérisé par -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7eb

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Le premier avenant à son contrat est intervenu le 29 décembre 2006, faisant passer sa durée hebdomadaire de travail à 39 heures réparties sur six jours, avec une rémunération brute mensuelle de 1 397,

Source officielle

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