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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7ccf
5 janvier 2023
En l'espèce, le dernier jour travaillé de Mme [B] est le 2 novembre 2018 ainsi qu'il ressort de l'attestation pôle emploi établie par l'employeur en sorte qu'ayant saisi le conseil de prud'hommes de Pau
21e chambre
635b7226b201587f74be0485
27 octobre 2022
justifiée, de toute demande d'astreinte, non justifiée ; de ses demandes de rectification de documents, non justifiées, de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des entiers
Chambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f4
29 avril 2025
[U] [P] a cependant cessé le remboursement des échéances.
Pôle 3 - Chambre 1
616294cfdb5ccebfe3f3a5d1
3 juillet 2013
[D] et 95 325,72 euros pour elle, - ordonner la répartition du solde du prix de vente de l'immeuble à hauteur de 222 426,70 euros pour M.
Se. Hospit. d'office
66235ac4aec0e60008fe9889
19 avril 2024
comparante, non représentée AGENCE REGIONALE DE SANTE Maison des affaires sociales [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, non représentée MINISTERE PUBLIC Cour d'appel, Rond-Point
CHAMBRE SOCIALE C
627df8d00d41e0057d43e429
12 mai 2022
Il a fallu tout refaire, ce qui a engendré non seulement une perte de temps mais également un coût financier pour l'entreprise ; - Egalement vous avez commis des erreurs répétées de colisage entraînant
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e99
8 janvier 2014
Ch. civile A ARRET No du 08 JANVIER 2014 R.
6253cc83bd3db21cbdd9057c
16 avril 2013
Elle rappelle que le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance de son terme et qu'il appartient alors au salarié concerné de cesser sa mission, sans que l'employeur n'ait
Pôle 5 - Chambre 9
5fd97004b300065cd5ba4c81
30 janvier 2020
Le ministère public fait observer, sur le fond, que les conditions de recevabilité de la sauvegarde étaient réunies au jour du prononcé du jugement, la société Quantum n'étant pas en état de cessation
6253cc2abd3db21cbdd8f545
23 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 166 DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00218 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE
Pôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26e9
23 janvier 2025
[D] [U], fils de la locataire a sollicité le bénéfice des dispositions de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 pour obtenir le transfert du bail à son nom.
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949cd8f6cc6d55dd3ece
9 octobre 2025
Il ressort de l'article L.1411-1 du code du travail, que le conseil de prud'hommes est compétent pour reconnaître ou non l'existence d'un contrat de travail.
6253c902bd3db21cbdd86fe4
25 novembre 2003
Sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur François BALLOUHEY, Y..., ASSISTE DE Monsieur Z..., Greffier, LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM
16e chambre
5fd9342cee1b6415a4c02e7c
14 mai 2020
La saisine de juges de l'exécution extérieurs au ressort -d'Amiens et d'Evreux- incompétents territorialement pour le premier et non habilité à suspendre l'exécution d'une décision de justice pour le second
6253cdb8bd3db21cbdd94453
21 février 2019
ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 58 - 19 No RG 18/00520 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUKW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 28 Décembre 2017
Pôle 2 - Chambre 12
6036119a162d0376020132ce
24 décembre 2015
avoir été établi par le docteur [X] que Madame [H] ne connait pas, le 18 décembre 2015 à 11 h27 alors que Madame [H] bénéficiait d'une permission de sortie ce jour là, dès la fin de la matinée, de sorte
Chambre famille 2-1
67ef68bc6b85edc07d345470
3 avril 2025
Il ressort de ce qui précède que, non seulement Mme [R] a mis à la porte M.
6253ccd8bd3db21cbdd91785
10 juin 2014
Les autres dispositions non contestées seront donc confirmées. Sur la résidence des enfants : M.
Chambre 1-7
6780be2c780de3a214879f20
9 janvier 2025
Cet événement est caractérisé par -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement non
6253cc37bd3db21cbdd8f7eb
19 mars 2012
Le premier avenant à son contrat est intervenu le 29 décembre 2006, faisant passer sa durée hebdomadaire de travail à 39 heures réparties sur six jours, avec une rémunération brute mensuelle de 1 397,
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