de travail temporaire (ETT).

de travail temporaire (ETT).

de travail temporaire (ETT).

de travail temporaire (ETT).

de travail temporaire (ETT).

de travail temporaire (ETT).

de travail temporaire (ETT).

de travail temporaire (ETT).

MOTIFS : Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une

Aux termes de l'article L. 1251-1 du même code : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un

relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

que lorsque l' utilisateur a recours à un salarié d' une entreprise de travail temporaire en violation caractérisée des dispositions des articles L. 124- 2 à L. 124- 2- 4 du code du travail, ce salarié

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

- un contrat de mise à disposition conclu entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire, - un contrat de mission conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié.

L'article L1251-1 du Code du travail dispose que « Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un

La relation de travail était régie par l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

Elle applique l'accord national relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire du 23 janvier 1986.