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13 962 résultats pour « salariés engagés postérieurement à l'accord (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add46

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La salariée bénéficie également d'une prime de 13ème mois égale à un mois de salaire et versée aux salariés présents au 31 décembre, comme prévu par la lettre d'engagement du 29 juillet 2005.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6eab807dfe813d296b0

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Or, l'article 53 de la convention collective nationale de la publicité précise que 'le salarié dont l'engagement ne se trouverait pas confirmé, à l'expiration de la période d'essai pourrait, avec l'accord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed6e

Appel

11 août 2011

11 août 2011

Un protocole d'accord de fin de conflit collectif de travail signé le 17 mars 2005 lui accorde l'accès par promotion interne à la catégorie 3 prévue par l'annexe 1 à la délibération no 13/ CAT du 12 mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de53676b73dd81b97080

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ACOME de la demande tendant à l'annulation de la section 4.05 de l'accord relative aux salariés en équipe de suppléance de l'accord de performance collective du 28 février 2022 et du paragraphe (d) (i

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad84

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le jugement a en conséquence décidé que Mme A... devait bénéficier : - de l'intégration à son salaire de base et aux primes versées des majorations d'échelon appliquées aux salariés recrutés postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad88

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01340 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01671 SYLVIE HYLAIRE CAISSE REGIONALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad89

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le jugement a en conséquence décidé que Mme A... devait bénéficier : - de l'intégration à son salaire de base et aux primes versées des majorations d'échelon appliquées aux salariés recrutés postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8b

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le jugement a en conséquence décidé que Mme BB... devait bénéficier : - de l'intégration à son salaire de base et aux primes versées des majorations d'échelon appliquées aux salariés recrutés postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8d

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le jugement a en conséquence décidé que Mme L... devait bénéficier : - de l'intégration à son salaire de base et aux primes versées des majorations d'échelon appliquées aux salariés recrutés postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad90

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le jugement a en conséquence décidé que Mme A... devait bénéficier : - de l'intégration à son salaire de base et aux primes versées des majorations d'échelon appliquées aux salariés recrutés postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad91

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le jugement a en conséquence décidé que Mme A... devait bénéficier : - de l'intégration à son salaire de base et aux primes versées des majorations d'échelon appliquées aux salariés recrutés postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad92

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le jugement a en conséquence décidé que Mme A... devait bénéficier : - de l'intégration à son salaire de base et aux primes versées des majorations d'échelon appliquées aux salariés recrutés postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad93

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le jugement a en conséquence décidé que Mme AA... devait bénéficier : - de l'intégration à son salaire de base et aux primes versées des majorations d'échelon appliquées aux salariés recrutés postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad94

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le jugement a en conséquence décidé que Mme A... devait bénéficier : - de l'intégration à son salaire de base et aux primes versées des majorations d'échelon appliquées aux salariés recrutés postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad98

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le jugement a en conséquence décidé que Mme A... devait bénéficier : - de l'intégration à son salaire de base et aux primes versées des majorations d'échelon appliquées aux salariés recrutés postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad99

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le jugement a en conséquence décidé que Mme A... devait bénéficier : - de l'intégration à son salaire de base et aux primes versées des majorations d'échelon appliquées aux salariés recrutés postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9a

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le jugement a en conséquence décidé que Mme A... devait bénéficier : - de l'intégration à son salaire de base et aux primes versées des majorations d'échelon appliquées aux salariés recrutés postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9c

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le jugement a en conséquence décidé que Mme A... devait bénéficier : - de l'intégration à son salaire de base et aux primes versées des majorations d'échelon appliquées aux salariés recrutés postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9d

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le jugement a en conséquence décidé que Mme B... devait bénéficier : - de l'intégration à son salaire de base et aux primes versées des majorations d'échelon appliquées aux salariés recrutés postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada2

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le jugement a en conséquence décidé que Mme A... devait bénéficier : - de l'intégration à son salaire de base et aux primes versées des majorations d'échelon appliquées aux salariés recrutés postérieurement

Source officielle

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