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331 résultats pour « snep »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

616243b81217cad6c01648e0

Appel

11 février 2014

11 février 2014

[M] qui le connaissait auparavant pour avoir travaillé avec lui au sein de la société Snop depuis 1995 avant d'intégrer la société Amstutz. M. [V] explique que M.

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

une pratique assidue d'un sport ou d'un loisir spécifique au-delà des simples agréments de la vie courante. 14. ' En l'espèce, le [17] justifie d'une spirométrie-pléthysmographie-diffusion-Pmax-SNIP

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c1a675de665e9149cce

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

responsabilité d'une petite équipe de saisie locale mais pas celle de salariés cadres et qu'elle devait ainsi assurer à titre principal la mise en place du "cost contrôle", la gestion du personnel GSM, CLG et SNEF

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd73d2a9048d1fe130448a

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué à l'audience par Me Anne-Lise C..., avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE Syndicat SNEPS-CFTC [...]

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CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455746

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite il m'a été rapporté que [M] avait fait une réflexion en disant « le fils de [N] n'a pas l'air si malade que ça dans les snaps ».

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CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba46ea6533065f551d9e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'attitude d'un collègue désigné comme portant un gilet rouge, ayant travaillé avant à Canals, oeuvrant comme préparateur puis cariste sur le site et pouvant s'appeler [B], indiquant 'qu'il voulait le snap

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CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

conviendrait de faire cesser, la cour relève que, s'il est établi que la société Ikea n'a pas installé, en l'état, dans ses établissements de salles d'allaitement, la Fédération des services CFDT, la CFE CGC SNEC

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CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

J..., consultant, fait état des règles de l'art à appliquer : la NF EN 206-1, le fascicule 65 et ses recommandations pour le gel, le protocole d'accord SNBPE-FNTP.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39bd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

intérieur portant sur l'obligation du port des équipements de sécurité fournis par l'employeur, règle reprise dans le manuel du conducteur qui vous a été remis lors de votre embauche, dans la formation SNBPE

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701781e733ee26982e29

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e35

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e37

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e39

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

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CA

9e Chambre A

61624a77a68110eae5b68fc2

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Parmi ces clients trois sociétés (SNEF tertiaire +70jours, Crystal +77 jours et Général de maintenance + 77 Jours) dépassaient d 'au moins deux mois le délai prescrit par la loi.

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CA

Sociale C salle 2

67592deb4f06387a26ce76f2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

répondait qu'il avait validé les heures supplémentaires de l'un des deux collaborateurs pour «avancer sur les remontées de paye à faire à la SOFRADEC», qu'elles correspondaient à des déplacements pour «snop

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