[T] [I] l'a assigné le 27 octobre 2021 à comparaître devant le tribunal judiciaire de Nice à l'effet d'entendre valider le congé et ordonner son expulsion avec toutes conséquences de droit. M.

Par jugement contradictoire du 12 juin 2025, la juridiction saisie a : - validé la contrainte émise le 10 septembre 2024 et signifiée le 19 octobre 2024 pour un montant de 17 845 euros, - condamné en

et ont jugé l'opposition aux contraintes infondée et validé les contraintes pour leur entier montant.

judiciaire de Tours a : Déclaré le recours formé par la société [1] recevable mais non fondé, Confirmé les décisions de la commission de recours amiable de l'URSSAF [Localité 1] du 26 juin 2024, Validé

suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil municipal, en date du 28 janvier 2016, portant validation

Par jugement en date du 26 juin 2025 (RG n° 23/10089), le Tribunal judiciaire de Strasbourg a : 'DECLARE valide les décisions de rejet du 1er septembre 2023, DEBOUTE la société ES SERVICES ENERGETIQUES

Par jugement en date du 26 juin 2025 (RG n° 23/10059), le Tribunal judiciaire de Strasbourg a : 'DECLARE valide la décision de rejet du 7 septembre 2023, DEBOUTE la société DALKIA de l'ensemble de

[S] à la contrainte du 30 septembre 2022, notifiée le 5 octobre 2022, émise par la MSA ; - validé la contrainte du 30 septembre 2022, notifiée le 5 octobre 2022, émise par la MSA à l'encontre de M.

recevable mais mal fondée, l'opposition de la société [3] (la société) à la contrainte décernée à son encontre le 10 avril 2024 par le directeur de l'URSSAF PACA et signifiée le 15 avril 2025, - validé

précise que l'article applicable en l'espèce est l'article L743-13 du CESEDA, que l'intéressé ne satisfait pas les conditions d'une assignation à résidence en ce qu'il n'a pas de documents d'identité valides

[J] ne conteste pas ne pas avoir fait de démarches pour produire un document de voyage valide comme cela était mentionné dans la décision d'assignation à résidence  Il importe de permettre à l'autorité

Par jugement du 13 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a : - Déclaré l'opposition recevable mais mal fondée ; - Validé la contrainte du 11 avril 2023 et condamné M.

[X] [C] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable qui a décidé le 2 juin 2015 d'annuler la créance pour les sommes réglées plus de deux ans avant le 5 décembre 2014 et de valider

La cour valide la requalification des contrats en CDI depuis le 1er juillet 2009 et confirme le caractère abusif du licenciement, tout en révisant à la baisse certaines indemnités allouées au salarié.

dans toutes ses dispositions, notamment en ce qu'il a déclaré fondée la classification des boissons « Cap d'Ona Especiale » et « Cap d'Ona au Muscat » dans la catégorie des produits intermédiaires et validé

Elle rejette les fins de non-recevoir soulevées par l'assureur du transporteur, valide la preuve de la subrogation de l'assureur du commissionnaire et confirme la recevabilité de son action.

participé personnellement et activement au mouvement illicite de grève sur le site de [Localité 6], ce qui est établi par l'huissier de justice à plusieurs reprises selon des modes opératoires entièrement validés

- Débouté la Société [1] [1] de sa demande de nullité de la contrainte CT23005 émise le 17 février 2023 ; - Débouté la caisse de Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord de sa demande de validation