La CPAM, à la suite de l'expertise menée par le Dr [I], fait les remarques suivantes : 'Mr [M] [V] est déjà porteur d'une prothèse du genou droit mise en place le 05/02/2019.

5] Non constituée * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 16 décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 janvier 2026 Date de mise à disposition : 02

: - rejetant toutes fins, conclusions et demandes contraires, - confirmer le jugement déféré uniquement en ce qu'il a déclaré recevable en la forme sa contestation contre la saisie-attribution du 02

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 N° 2026/167 Rôle N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO6A S.A.S.

Vu l'ordonnance rendue le 02 mai 2026 à 17H07 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [S] [P] né le 10 Juin 2000 à [Localité

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG7C -ALF- [W] [T] / [F] [J] Jugement au fond, origine Juge des contentieux

En l'absence de [M] [E], représenté par Me Klit DELILAJ, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 02 Juin 2026 à 10 H 00 l'avocat de l'appelant en ses observations, Avons mis l'affaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03650 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 octobre 2024 RG :22/00910 [F] C/ MDPH

[F] par acte du 02/06/2025, le juge de l'exécution, par jugement du 18/11/2025, a ordonné la mainlevée de l'hypothèque provisoire. Par déclaration du 04/12/2025, M.

L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5OJ ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 02

Par déclaration au greffe du 02 septembre 2025, madame [A] [Y] [O] a fait appel de cette décision.

CETAT19-06-02-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Exemptions et exonérations.

CETAT40-02-01-01-02 Mines et carrières. - Carrières. - Questions générales. - Législation applicable. - Réglementation des installations classées.

CETAT34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique.

CETAT67-02-03-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité. - Absence.

CETAT67-02-03-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité. - Absence.

Par courrier reçu au greffe le 04 décembre 2025, [5] actualise sa créance au montant de 8 051,29 euros au 02 décembre 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur