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4 582 résultats pour « Anne Demetz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9d6667f706510e6f27ab3

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Jugement du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] - RG n° F17/00125 APPELANTE Madame [J] [E] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

603332e8509df8a3db47b117

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Au surplus, Monsieur [R] ne formule aucune observation sur l'existence de ce rendez-vous médical, qui dément ses assertions.

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CA

Chambre Sociale

61631f5a8007cf6451ddce1c

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Avait demandé un niveau 4 l'année dernière'», et que le commentaire de sa responsable Mme [R] est «'avis favorable pour cette année'»'; Que l'entretien effectué le 17 juin 2010 par Mme [T] [B] ne

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CA

2ème chambre A famille

69d9de70cdc6046d47d963e0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle précise, suite au bilan neuropsychologique réalisé 22 août 2011, que le docteur [V] a conclu à une démence de [Localité 8], qu'il s'évince d'un second bilan neurologique en date du 12 février 2013

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854f3

Appel

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Il demande en conséquence à la Cour de lui allouer : pour l'année 1995 37 994, 87 Francs outre les congés payés soit 3 799, 48 Francs pour l'année 1996 30 253, 09 Francs outre les congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bca4709e24f13d554c8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

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CA

RETENTIONS

637b460a77388505d4b5fcb5

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

[U] [Y] né le 27 mars 2003 à [Localité 3] -ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat

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CA

1ere Chambre

66f3a8f75c2cfc5a084ac93d

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Représentés par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 11 juin 2024, Nous, Véronique LAMOINE, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne

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CA

3e chambre sociale

6684eaeda0de54ff609f7e60

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette contrainte opérait une déduction de 908 € au titre d'un règlement intervenu depuis la notification de la mise en demeure.

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CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985c3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour autant, ce dernier n'en dément pas le contenu, ledit contrat faisant état de son recrutement à compter du 1er février 1989 en qualité d'électricien, qualification 0.0.3, coefficient 208.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163821496ce96677bf0ff64

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Toutefois Madame [C] [O] soutient sans être utilement démentie que la fermeture de cette cour répond à une consigne de l'ancien propriétaire qui ne voulait pas que les locataires y accèdent librement,

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bbbeaaf44d62f53e91d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

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CA

1ère chambre 1ère section

6162a73af901d4f689722e22

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Que cette demande a été déclarée recevable par le tribunal de grande instance de PARIS qui a rappelé que la prescription quadriennale commence à courir le premier jour de l'année suivant le fait générateur

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Pôle 2 - Chambre 2

60374a90fc7e7028add24768

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistées de Me Bruno Mathieu de la SELAS MATHIEU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R79 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Anne

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CA

1ère chambre civile B

603543864f38ee6d26a912e4

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

n'aurait pas permis à madame [U] de venir en meilleur rang, -que madame [U] démontre que les créanciers désintéressés avaient inscrit leur hypothèque postérieurement à la sienne, ce qui vient démentir

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Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d366

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

23 mai 2005 : annonceur Pyrame ; Considérant que la société Publicom Méditerranée reproche également à la société Pages Jaunes de ne pas lui communiquer le calcul de l'engagé de ses clients pour l'année

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60373cf32fe4e7191b51fbb2

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

ENTREPRISE CORPORATION société de droit taïwanais ayant son siège [Adresse 2] TAIWAN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca28285920506e1435ce3e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

défenseur syndical COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034796d7f5d086779bb5427

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

à l'issue desquelles elle libérerait les lieux, - l'acte ne mentionne ni la valeur réelle du bien objet de la vente ni celle du droit d'usage et d'habitation limité à douze années, ni le montant de

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CA

2ème chambre section A

6308623f5d4f3fc56380b092

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[Z] des délais de paiement dans la limite de deux années, selon les modalités précisées au dispositif. Il y a donc lieu d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. 

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