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payer à l'URSSAF Île de France, venant aux droits de la CIPAV, la somme de 18.060;60 euros au titre des cotisations de sécurité sociales (16.830,80 euros) et majorations de retard (1.230, 60euros) de l'année

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Chambre sociale

67f8b4f3b12b01e97e03d885

Appel

10 avril 2025

[T] à payer à l'[12], venant aux droits de la [6], la somme de 18.072,64 euros au titre des cotisations de sécurité sociales (16.838,80 euros) et majorations de retard (1.233,84 euros) de l'année 2021,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02620_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Les requérants ont par ailleurs produit en appel une nouvelle attestation du médecin qui suit depuis plusieurs années l'enfant et qui confirme l'importance de la prise en charge kinési-thérapeutique et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01907_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02734_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01373_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01931_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03203_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00118_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00794_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Délibéré après l’audience du 1er avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01879_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01987_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère, - et les observations de Me Cadoux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02987_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00996_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

A, gérant de la SARL La Mie d'Estrablin, concernant les cotisations au régime social des indépendants pour les années 2013 à 2015.

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Pôle 5 - Chambre 3

69fd789fcdc6046d4703af21

Appel

7 mai 2026

[H] à la société La Gestion du Marais ; - que la société La Gestion du Marais ne démontre pas la perception par M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03468_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

seraient pas disponibles dans son pays d’origine, qu’il s’agisse d’ailleurs de la République démocratique du Congo ou de l’Angola, et n’établit pas plus le lien allégué entre son état de santé et les mauvais

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02265_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03504_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02365_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03377_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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