[C] , pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] aux dépens; - en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. [C], ès-qualités, à payer à M.

de l'article 1139 du code civil.

2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 1302 et suivants du code civil, de : « Déclarer recevable et bien fondé

AU FOND - sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu

[J] Il résulte des dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale qu'une maladie caractérisée, non désignée dans un tableau de maladies professionnelles, peut être reconnue comme

L.1231-6, L.1231-7 et L.1343-2 du code civil ; - condamner la société [6] à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société

1343-2 du code civil autorisant la capitalisation des intérêts ; ORDONNER le remboursement par le cabinet [A] [V] [2] des indemnités de chômage versées à Monsieur [L] [C] en application de l'article

Aux termes de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 n° 65-557, à défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise

[Y] la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Le décès de M. [B] [Y] est survenu le [Date décès 1] 2011.

L'article L. 1154-1 du code du travail dispose, dans sa rédaction applicable en la cause:  'Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamner la société [1] au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au

Il invoque les dispositions des articles 16 du code de procédure civile, 472 du même code pour souligner que le tribunal a relevé d'office, sans que cela soit invoqué puisque Mme [G] n'avait pas constitué

Sur le plan probatoire, il invoque les dispositions de l'article L.3171-4 du code du travail et R.3312-56 du code du transport.

; - condamner la compagnie d'assurance GMF au paiement d'une indemnité de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du siège du TJ de [Localité 2] irrecevable et ce, en application de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.  

[Localité 2] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ; - Condamner la société [2] [Localité 2] aux dépens de l'instance.

[M] et Mme [Y], à lui payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

situé à [Localité 4] pour 1/3 et celle de la parcelle ZD [Cadastre 2] située à [Localité 10], o condamné M.