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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cc5
16 août 2023
03401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA2Y Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2023, à 18h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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03412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA3D Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2023, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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16 mai 2022
/01401 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 mai 2022, à 14h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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/01405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJS Décision déférée : ordonnance rendue le 13 mai 2022, à 11h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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01408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJV Décision déférée : ordonnance rendue le 13 mai 2022, à 13h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
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26 janvier 2023
00292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7ES Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2023, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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00293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7EV Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2023, à 10h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63d37ad3d1bc2605de4b4b4b
00298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7GI Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2023, à 12h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63d37ad3d1bc2605de4b4b51
00301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7HV Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2023, à 12h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63d37ad4d1bc2605de4b4b57
00304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7H6 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2023, à 12h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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21 avril 2024
01821 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISV Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 14h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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01824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISY Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 12h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
66274ef8c1c6ed00087b3d93
01827 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIS3 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 12h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
66274ef8c1c6ed00087b3d99
01830 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIS6 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 14h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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12 août 2023
03338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAPS Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2023, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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03341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAQB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2023, à 13h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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4 avril 2024
01520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQV Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 11h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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17 janvier 2024
00264 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYBP Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2024, à 15h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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25 octobre 2023
04429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILM5 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 11h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
653a06d1d0451e8318d0eb43
04430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNL Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 12h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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LA FERME DES DIX ECUS, BROCHOT, Claudette, BERAUD-DUFOUR
02/10/2008
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15/07/2008