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suffisante pour exprimer la personnalité créatrice de leur auteur ; Considérant qu'il est établi par les différents documents versés aux débats qu'une forme galbée donnée aux pieds de meuble est courante et banale

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Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87edd

Appel

5 avril 2006

Julia, avocat au barrau de BORDEAUX, substituant Maître MARCONI Lionel, avocat au barreau de BORDEAUX, munie d'un pouvoir daté du 10/02/2006 PRÉVENU, intimé Y...

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d05

Appel

29 janvier 2008

de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edb

Appel

10 janvier 2008

Celle ci consistera en la démolition des dérivations, barrages, digues et seuils créés pour revenir à un écoulement naturel des eaux dans un délai de quatre mois sous astreinte de 20 euros par jour de

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Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

Elles font ainsi valoir que l'univers de la collection Automne Hiver 2017 est constitué d'éléments banals que l'intimée ne peut s'approprier et qui relevaient en 2017 d'une tendance générale pour le jean

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1ere Chambre Section 1

627ca8ba4781dc057dee7d87

Appel

9 mai 2022

Pour retenir la garantie décennale de la Smabtp qui considérait que la police souscrite de génie civil excluait la réalisation de barrages de tout type, le tribunal a jugé que l'ouvrage litigieux était

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Pôle 1 - Chambre 11

6349004863d497adffda422e

Appel

13 octobre 2022

[H] [W] né le 05 avril 1980 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] Représenté par Me Laura Bassaler, avocat de permanence au barreau de Paris Non comparant

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

686f4e3c334d55acd19f1e16

Appel

11 janvier 2024

au RCS de [Localité 3] sous le n°499 433 597, prise en la personne de son représentant légal Madame [X] [R], domiciliée en cette qualité au si ège social [Adresse 2] Représentée par Me Claire LE BARAZER

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Chambre 1-1

6620b8b8bd6a8f00086ab76f

Appel

17 avril 2024

[M] [B] prévoit que celui-ci autorise formellement la société EELM à créer dans la rivière de l'Argens à l'emplacement de l'ancien barrage, un barrage surélevé de 3 mètres au-dessus du niveau actuel se

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1ère Chambre

6892e41abf535a2d228f967c

Appel

5 août 2025

BANQUE CIC EST Sise [Adresse 3] Immatricukée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 754 800 712 Représentée par Me Pierre-Henri BARRAIL de la SCP PIERRE-HENRI BARRAIL - EMILIE POIROT, avocat au barreau

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Pôle 5 - Chambre 5

615e0e55c25a97f0381f550c

Appel

10 avril 2014

. **** FAITS ET PROCÉDURE Le 23 août 2010, la société Ivoirienne de raffinage (la société SIR) a lancé un appel d'offres pour acheter une certaine quantité de barils de pétrole brut qui devaient

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Chambre Etrangers/HSC

68df589e5835300816d8160e

Appel

2 octobre 2025

Le certificat médical du 12 septembre 2025 du Dr [U] [H], a établi la présence des troubles suivants chez Mme [T] : Confuse, thymie labile, discours désorganisé fait de barrages, ambivalences, incohérence

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00780_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

La réfection complète du barrage pourra être programmé d'ici environ un an ().

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1ère chambre civile A

61630e56da3e3d306603680c

Appel

8 mars 2012

pas anticipé la situation en mettant en place une sorte de règlement spécifique sur les droits et usages de la maison, de n'avoir pas fait cesser l'attitude de Mme [U] consistant notamment à faire barrage

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Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8866e

Appel

27 avril 2006

Elle allègue avoir subi un préjudice commercial et moral en raison de la perte de l'avantage dont elle bénéficiait dans l'obtention des marchés et de la banalisation des éléments qu'elle a conceptualisés

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21470_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

" gilets jaunes ", des groupes de manifestants se sont installés entre le 17 novembre 2018 et le 15 décembre 2018 sur le carrefour giratoire d'accès à ce centre commercial et ont mis en place des barrages

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Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ad

Appel

19 mars 2014

d'une part que Mme X... doit être considérée comme un consommateur normal et avisé qui ne peut soutenir avoir été abusée et d'autre part que sa démarche commerciale était une démarche normale et très banale

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91742

Appel

24 avril 2014

Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'ils ont vécu en concubinage jusqu'au mois d'avril 2010 et ont fait l'acquisition d'un bien immobilier faisant partie du Groupement d'habitations " Col BARRAU ",

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Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c12

Appel

3 novembre 2014

demande de dommages et intérêts pour dissimulation d'emploi salarié par dissimulation des heures travaillées, et a donné acte à la société SAS ECOMAX de ce qu'elle n'est pas opposée à distribuer deux barils

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Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1e

Appel

3 novembre 2014

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