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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ea
24 janvier 2008
24 janvier 2008
.- 13295 CEDEX 8 représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Jean- Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89590
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Emmanuel X... qui travaillait hors de tout établissement justifie par de nombreuses attestations de ce qu'il ramenait chaque fin de semaine son ensemble routier à CASTILLON, lieu à partir duquel il reprenait
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b789
28 février 2008
28 février 2008
représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean- Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE Madame Serafina X... veuve Y...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ae0cdc6046d479ac036
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me Chairay Copie délivrée + retour pièces le 7 janvier 2026 à : - Me Cabaillot
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5e
13 janvier 2009
13 janvier 2009
née le 30 Juillet 1976 à CAVAILLON (84) ... 84400 APT représentée par la SCP P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
CHEVALLIER 95 rue Marcellin Berthelot 69520 GRIGNY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON Société ROUTE ET TP Route de Cavaillon
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab37
29 janvier 2008
29 janvier 2008
né le 12 Mai 1951 à CAVAILLON (84300) ... 84400 SIVERGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel GILS, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018b
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de nationalité Française né le 28 Mars 1979 à CAVAILLON (84300) Profession : Inconnue, demeurant chez Y...-...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00085_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A a été scolarisé en 2003 et en 2007, puis au collège à Cavaillon en 2012 et au lycée en 2013 à l'Isle-sur-la-Sorgue et à Aix-en-Provence et a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en 2015, et
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
né le 11mai 1953 à CHATEAUBRIANT ... 44110 ERBRAY ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Sylvie CAVALOC-LE GAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653a9f40b42a26419cba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SGS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8129c3df04f589a3c6
11 avril 2023
11 avril 2023
Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01872_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Murielle Legrand-Castillon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2021 et la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc6
30 novembre 2011
30 novembre 2011
par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL ISHOTEL prise en la personne de son représentant légal Ile de Cavallo
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fa88687317f24325aec8
23 février 2011
23 février 2011
au barreau de PARIS, P0105 INTIMÉE SOCIÉTÉ SAGEM DEFENSE SÉCURITÉ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean Pierre LEFOL, avocat au barreau de PARIS, E.1308 substitué par Me Nicolas CAPILLON
Source officielleChambre 1-3
5fda8fbe65ddfe1f86948c24
20 juin 2019
20 juin 2019
AIGUIER BUISSON CHANTIER SAINT ROCH, RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre CASTILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88976
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Y... de la Croix 26400 GRANE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de la SCP FESSLER - JORQUERA - CAVAILLES, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me COMMANDEUR, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a2
28 juillet 2011
28 juillet 2011
SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Dominique Raymond Christian X..., né le 5 novembre 1952 à Cavaillon
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f0
14 novembre 2007
14 novembre 2007
représentée par la BOUT-CAROT, GASSER, BALAY, PUECH, BARTHOUIL, avocats au barreau D'AVIGNON Maître Bernard de Y... pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA FRICAL ... 84302 CAVAILLON
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00421_20230221
21 février 2023
21 février 2023
les procès-verbaux d'audition conduits pendant l'enquête administrative et par plusieurs attestations, dont celle du gérant et des employés de , ainsi que par une note du chef de circonscription de Cavaillon
Source officiellePage 17 sur 34