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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
... ... 11100 NARBONNE représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER-GIRARD/ BASILE JAUVIN-CROIZIER-CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assisté de Me Annabelle PORTE-FAURENS
Chambre commerciale
6684eaf1a0de54ff609f7ea6
2 juillet 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle
Pôle 4 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc19
8 juin 2018
au barreau de PARIS, toque : G0135 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/001965 du 17/03/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur Daniel
Pôle 6 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb224
2 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
6253c9e6bd3db21cbdd89828
22 mars 2007
C/ Yves Daniel Z... Benhalima A... S.A.R.L.
6253cd30bd3db21cbdd9287c
15 octobre 2015
FRANCE (972) représenté par Me Gaëlle PIRES, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SA AXIMA CONCEPT Tour Voltaire 1 place des Degrés 92059 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Jérôme DANIEL
Chambre Sociale
61636a9022908a2ec611e8e3
12 avril 2011
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [S], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Pôle 2 - Chambre 3
6164028680759c6f2497fa29
30 novembre 2009
Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffiers, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN Lors du prononcé: Monsieur Tony METAIS ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement
60335819affcf009459f5570
4 juillet 2017
- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ere Chambre
5fdbbaeda68b1599f3cfc9c9
5 février 2019
Monsieur Daniel K... né le [...] à LES YVELINES de nationalité Française [...] [...] Madame Andrée L... née le [...] à LYON de nationalité Française [...
14e Chambre
61633c1b7eadebb7307d1f61
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
6253caa7bd3db21cbdd8ba8d
27 mai 2008
représenté par Maître Laure MOIROT, membre de la SCP VERBEQUE, avocat au barreau d'ORLÉANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 29 Avril 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel
67ecc7dd8e074ba02f40a3b3
1 avril 2025
civile, l'affaire a été débattue le 04 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle
6036fc8ebc54ce979a1f0a55
30 juin 2015
1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9c1
18 juin 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c962bd3db21cbdd88267
6 avril 2006
juridictionnelle de Nîmes) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Christine JEAN, Conseiller, Monsieur Yves ROLLAND, Conseiller, Monsieur Daniel
6253cb08bd3db21cbdd8cb61
14 novembre 2007
préalable ou de la notification du licenciement, ce qui caractérise une abstention fautive.
6253ca6fbd3db21cbdd8b041
20 décembre 2007
P FOURNIER, Avoués à la Cour et assisté de Maître Jean- Daniel ROLLAND, Avocat au barreau de Bordeaux, Appelant d' un jugement au fond rendu le 22 novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d52c25a97f0381f4ccd
21 janvier 2015
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Saïma RASOOL, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, 151 INTIMEE SAS GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Daniela
1re Chambre B
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9 avril 2015
domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] représentés par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Daniel
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