Le congrès du syndicat s'est déroulé du 10 au 12 octobre 2017 à [Localité 16]. Entre-temps, dûment autorisés par ordonnance du 30 juin 2017, MM.

[P] sollicite le bénéfice de ses écritures auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens, au terme desquelles il maintient les demandes figurant dans son exploit introductif

[4] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 27 janvier 2026 aux termes desquelles la SASU MAISON COCHET demande au magistrat de la mise en état de': constater qu'elle se désiste de

verbal « [E] » déposée par la société G2G Holding, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique par la société G2G Holding le 26 septembre 2025, aux termes desquelles

, l'Urssaf du Limousin s'en est remise oralement à ses conclusions visées à l'audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, aux termes desquelles

Vu les dernières conclusions de la société Orpi MD Conseil Immo, notifiées par voie électronique le 17 septembre 2021 aux termes desquelles il est demandé à la cour de : -  réformer tous les chefs du

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 12 mai 2025, soutenues oralement à l'audience du 16 décembre 2025, aux termes desquelles l'appelante demande à la cour de : Infirmer

[4] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 4 novembre 2022 aux termes desquelles M.

transmises par voie électronique le 16 octobre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles

. : 04/05197 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de services APPELANTE : SA FRANFINANCE Siège social : 20 Boulevard Eugène Deruelle Immeuble Le Britannia

Prud'hommes de BELLEY du 24 Janvier 2007 RG : F 06 / 00055 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2009 APPELANTE : SARL MC DONALD'S LYON RESTAURANTS 20 boulevard Eugène Deruelle

D1021 Monsieur Marco Y... ... 75012 PARIS non comparant SA SOCRAM 2 rue du 24 février BP 8426 79092 NIORT CEDEX 9 non comparante SA BNP PARIBAS LE BATANIA BAR A 20 Bld Eugène Deruelle

THONON LES BAINS en date du 10 Septembre 2015, RG 2014/1192 Appelante BANQUE POPULAIRE DES ALPES devenue BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, dont le siège social est sis 4 Boulevard eugène Deruelle

enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels

N° RG 22/03051 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPPO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Naceur DERBEL

[M] aux entiers dépens de l'incident ; Vu les conclusions d'incident notifiées le 19 décembre 2025 aux termes desquelles la Sasu [J] [L] [N] demande au conseiller de la mise en état : - d'ordonner

titulaire en vue de son ouverture, les relevés de ce compte retraçant les mouvements du compte depuis le 1er août 2024, date du virement litigieux et l'identité du ou des destinataires en faveur du ou desquels

Il ajoute que c'est la raison pour laquelle lesdits documents n'ont pas été transmis au liquidateur judiciaire et qu'il ne s'agit dès lors aucunement d'un obstacle au bon déroulement de la procédure collective