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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f970
10 juillet 2012
Elle demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation
6253cc3dbd3db21cbdd8f972
6253cc3dbd3db21cbdd8f984
6253cc3ebd3db21cbdd8f990
Il demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation
6253cc3ebd3db21cbdd8f992
6253cc3ebd3db21cbdd8f993
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6253cc3fbd3db21cbdd8f9aa
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ac
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b3
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Chambre de la Proximité
6274bd6d2799a9057d5dd2d7
5 mai 2022
de la décision ; - débouté la SA Carrefour banque de ses demandes plus amples ou contraires ; - débouté M.
Chambre sociale
616258f0a2370d151415abd5
13 mars 2014
COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2014 Dossier : 13/01301 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Société CARREFOUR
6253cc3dbd3db21cbdd8f974
Il demandait également, en sus d'une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR d'Angers Grand Maine, à
6253cc3ebd3db21cbdd8f98d
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