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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Anne Marie Z... épouse A... E... Monsieur Nicole A... Ec/Monsieur le Directeur Général des Finances
6253cda8bd3db21cbdd940c6
3 juillet 2018
3 juillet 2018
FUSION LT SARL ANIMUS SAS SIGMA AUTOMOBILES Monsieur Laurent X... Madame G... B... C... épouse X... Thierry A... E... Madame Anne Marie Z... épouse A... E... Monsieur Nicole A... E...
Source officielle1ère chambre 1ère section
616307ef5a67331bacec3bcd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
de la société Sydélis par la société Ajilon It Consulting ; qu'il n'est produit que deux projets de fusion le premier concernant la fusion-absorption de la société Sydélis par le groupe Sydélis et le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c1b40f30a659b729d2
12 avril 2019
12 avril 2019
Le 7 novembre 2011, la CAF du RHONE est née de la fusion entre la CAF de LYON et la CAF de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c4b40f30a659b729db
12 avril 2019
12 avril 2019
Le 7 novembre 2011, la CAF du RHONE est née de la fusion entre la CAF de LYON et la CAF de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c6b40f30a659b729df
12 avril 2019
12 avril 2019
Le 7 novembre 2011, la CAF du RHONE est née de la fusion entre la CAF de LYON et la CAF de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c7b40f30a659b729e1
12 avril 2019
12 avril 2019
Le 7 novembre 2011, la CAF du RHONE est née de la fusion entre la CAF [Localité 2] et la CAF [Localité 3].
Source officielle5e Chambre
5fdc4553d8fbfc690c460ddd
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Par traité de fusion absorption, la société holding, absorbante, a fusionné avec les deux autres sociétés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05017_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des situations équivalentes, sont remplacées par des stipulations communes, dans un délai de cinq ans à compter de la date d'effet de la fusion ou du regroupement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21442_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1991 pour les apports de titres à une société passible de l'impôt sur les sociétés, l'imposition de la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e9e7bc1cc27cf28f909604
10 octobre 2025
10 octobre 2025
l'instance Elle expose que : - le 4 mars 2021 la société [Localité 5] Groupe France a fait apport de son patrimoine à la société Laboratoire Native (RCS PARIS 882 773 658) dans le cadre d'une fusion
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3e
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle explique que cette marque n'a pas été cédée dans le cadre du traité de fusion, mais par un acte autonome daté du 19 juillet 2021. ***** Il ressort de l'ordonnance rendue par le conseiller de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
L'imposition de la plus-value réalisée à compter du 1er janvier 1991 en cas d'échange de droits sociaux résultant d'une opération de fusion, scission, d'apport de titres à une société soumise à l'impôt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03818_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rencontrant des difficultés technologiques et financières, elle a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Minmaxmédical, qui exerce dans le même secteur d'activité, le 31 décembre 2018 avec
Source officielle8e Chambre C
6162986d201c88caf8c4e17a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[F] fait valoir qu'il ne saurait être tenu au paiement des sommes réclamées, comme postérieures à la date de fusion absorption de la société BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE par la société LYONNAISE DE BANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d92
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Par lettre du 11 octobre 1994 elle a licencié Monsieur X... pour motif économique en raison de la suppression du poste de celui-ci consécutive à la fusion absorption le 14 novembre 1994 de la société DELACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cef
21 octobre 2004
21 octobre 2004
FRANCE est intervenue le 30 novembre 2002 et sa publication le 28 février 2003 ; qu'il s'est donc écoulé quatre mois entre l'opération de fusion-absorption et la déclaration d'appel et un mois entre la
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4c
3 juin 2008
3 juin 2008
La maison de santé protestante a formé un projet de rapprochement avec la société des Cliniques Chirurgicales Les Franciscaines La fusion a été effective au 1er août 2003 et la société les Cliniques
Source officielleChambre 1-9
679336b9cc9763289b72518a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Adresse 3] , venant aux droits de CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), SA inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 391 563 939 dont le siège social est [Adresse 4], suite à fusion
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bce
2 avril 1998
2 avril 1998
La société IMMOBILIA et Mr PONAL ont répliqué que la société SYLVAL ne justifiait ni de la fusion des sociétés IMMOBILIA et PUBLICIS-EDICO, ni du remboursement de la somme, qu'elle ne pouvait avoir plus
Source officielleAvis
CADA:20165204
12 janvier 2017
12 janvier 2017
suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie des relevés pour les dix dernières années minimum, mentionnant la quantité de mètres cubes d'eau prélevés par mois pour les sources de Fuon
Source officiellePage 17 sur 373