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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02783_20241119
19 novembre 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Juge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
Mme B... a été assignée à résidence à La Chapelle-Gauthier dans l’Eure, avec obligation de présence à son domicile tous les jours de 16 heures à 19 heures et obligation de présentation à la gendarmerie
Pôle 6 - Chambre 4
6035b35c4813921898c213f2
15 mars 2016
FIGUEIREDO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0061, SAS ISS PROPRETE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Maud
6035b35c4813921898c213f4
FIGUEIREDO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0061, SAS ISS PROPRETE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Maud
Cour d'Appel
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e188
9 février 2010
CABINET GUINOT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 123 rue du Docteur Roux-94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Maître Gilles X..., pris es qualités
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
cour administrative d'appel : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 février 2023, le 22 janvier 2024 et le 12 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01245_20251218
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Gauthier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, 2°) d’annuler ce jugement, 3°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2024 par
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01941_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2022, 8 juin 2023 et 29 août 2023, la commune de Blérancourt, représentée par Me Gauthier Jamais, demande à la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01776_20230911
11 septembre 2023
A..., représenté par Me Gauthier, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l
3ème Chambre Commerciale
6979bd27cdc6046d47f33624
27 janvier 2026
Sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 420 856 924, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amaury GAULTIER
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01086_20251127
27 novembre 2025
enregistrée le 31 août 2020 sous le n° 20BX02916, et un mémoire en réplique, enregistré le 3 février 2022, la commune d’Angoulême et la communauté d’agglomération Grand Angoulême, représentées par Me Gauci
Chambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c3
26 janvier 2023
[D]-SOHM C/ [S] [Z] [N] [X] Société MO : VEL LIMITED Société EXAB LIMITED Société AL TAADUD INTERNATIONAL INVESTMENT HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Chambre sociale 4-4
66fe358691b69e88a370ff5d
2 octobre 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 juillet 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER
DCA_20VE02186_20221206
6 décembre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
2ème Chambre
DCA_20VE03257_20220523
23 mai 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22VE01413_20240604
4 juin 2024
DCA_22VE02156_20240618
18 juin 2024
DCA_23BX03190_20250925
25 septembre 2025
B, représenté par la SCP Canale-Gauthier-Antelme-Bentolila-Clotagatide, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du CHOR de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du
DCA_23VE00606_20250527
27 mai 2025
Gauthier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_24VE01424_20250923
23 septembre 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
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