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322 résultats pour « Hamiche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette chute lui a causé une fracture de la hanche et du coude.

Source officielle

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

13 juin 2023

13 juin 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamidi, représentant la commune de Gignac et de Me Wally Issop

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