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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3c
24 juin 2008
24 juin 2008
Jean- Pierre X.... Annulons l'ordonnance du délégué du bâtonnier de Lisieux du 1er octobre 2007. Taxons les frais et honoraires de Maître Y... dus par M. X... à la somme de 3000 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e284
22 juin 2011
22 juin 2011
No 08/01122 AFFAIRE : Jean Pierre X... C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3b
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean-Pierre Y.... Par acte authentique dressé le même jour par le même notaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdba
15 octobre 2012
15 octobre 2012
L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mai 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
29 juin 2011
24 septembre 1993 et de Alice Y..., née le 22 juin 1995, ayants droit de Jean-Pierre Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b32
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Jean-Pierre Y... Patrick Y... Bruno Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d92
20 décembre 2001
20 décembre 2001
En l'absence d'enregistrement du mariage contracté avec Jean-Pierre Z..., elle estime que cette union ne peut être considérée comme un mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Jean-Pierre Joseph né le 21 Octobre 1946 à SAINT GEORGES SUR CHER, LOIR ET CHER (041) Fils de X... Pierre et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
PRODECOUP TELEPHONIE Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91527
12 mai 2014
12 mai 2014
RG N : 13/ 01584 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ Micheline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87169
28 septembre 2004
28 septembre 2004
C/ PONS RG 04/ 3842 Attendu que Maître Jean-Pierre X... déclare, dans la lettre qu'il a adressée au service d'aide juridictionnelle et qui a provoqué la saisine de la Cour, avoir "procédé au dépôt du dossier
Source officielle2e chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ecc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91066
3 février 2014
3 février 2014
Jean Pierre X... C/ Mme Nathalie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91829
20 juin 2014
20 juin 2014
Monsieur Jean-Pierre X..., qui succombe, supportera les dépens de la présente instance en contredit et ses propres frais.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d40
6 février 2002
6 février 2002
A... 33240 ST ANDRE DE CUBZAC Rep/assistant : Me Jean Pierre Z... (avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur Jean Bernard N... ... 33240 ST ANDRE DE CUBZAC Rep/assistant : Me Jean Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e73
11 décembre 2001
11 décembre 2001
DU 11 Décembre 2001 ------------------------- M.F.B Jean Pierre X... C/ Consorts Y..., GAN ASSURANCES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c73
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Jean Pierre Denis X... C/ Me Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
11 mars 2011
En février 2008 Jean-Pierre X... est devenu le Directeur Général de la société FAB.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e02
21 février 2002
21 février 2002
Jean-Pierre X... ès-qualités de gérant de la société CHAUDRONNERIE, SERRURERIE, TUYAUTERIE (Société C. S. T.) ; Vu les conclusions déposées le 8 novembre 2001 pour la société C.S.T.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232f
4 mars 2015
4 mars 2015
Jean Pierre Y...
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