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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89285
31 juillet 2007
MOTIFS Sur l'engagement unilatéral du 30 mars 2005 Lors de la réunion du comité central d'entreprise du 30 mars 2005, Monsieur Y... représentant l'employeur, a pris au nom de ce dernier, l'engagement
4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
Un mémoire présenté pour la société Bureau Veritas Construction a été enregistré le 20 mars 2023.
6253c9e3bd3db21cbdd89790
4 septembre 2007
prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP LEMONNIER SERGENT DENIAUD, avocats au barreau d'ALENCON COMPOSITION
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe207fb6c65e40fce2c63a1
15 décembre 2020
[V] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 1997 à [Localité 8] (64), sous le régime de la séparation de biens. De cette union est issue une enfant, [X], née le [Date naissance 4] 2000.
1ère CHAMBRE CIVILE
6033bc017096bd6f2bfc6578
10 avril 2017
d'appel du 09 décembre 2015 APPELANTE : [W] [L] divorcée [M] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe LECONTE
6253ca72bd3db21cbdd8b0e3
26 février 2008
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU CALVADOS Hôtel des Finances 6 Place Gambetta 14034 CAEN CEDEX représenté par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués et par M.
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
Les parties communes ont été réceptionnées avec réserves le 29 mars 1996.
5fda1f754c631c63ca354c6d
24 septembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 17/05704 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KCBY
Chambre 1-4
64a7aef83bcaf505db69620c
6 juillet 2023
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [T] [N] es qualité de liquidateur judiciaire de La Mutuelle des Transports Assurances (MTA), , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sarah AUBRY LECOMTE
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd35b9a0fcc29e956d3427
28 septembre 2018
Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe E... de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02484 Jugement (N° 06/00281) rendu le 23 Mars
2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019320
22 octobre 2024
Par courrier du 27 août 2023, Me Olivier Martin-Linzau a indiqué révoquer Me Maître Xavier Lecomte et se constituer en ses lieu et place pour la Sas Holding Financière Salcevert.
CHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991691
5 octobre 2023
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMÉ Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Marc
8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42da
23 avril 2025
2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mars 2025 Date de mise à disposition : 23 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET,
Chambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab795
17 avril 2024
de l'article R 322-37 aliéna 6 du Code de l'Environnement, domiciliée ès qualités audit siège représenté par la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Yohann LECONTE
12e chambre section 2
603446ecbf630f37a17cf189
10 janvier 2017
Il a par ailleurs dit que les essais in situ ordonnés par l'arrêt du 11 mars 2010 seraient réalisés par une société indépendante, la société Neotim.
5fdc38f482bf3e5cd79ca423
12 décembre 2018
VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de K..., toque : R110 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie C... de l'J... X... I...
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e25
16 janvier 2025
Or, les marchés de travaux du 4 avril 2018 conclus entre M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e2
4 mai 2022
mandataire liquidateur de l'Association Rayon de Soleil, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Philippe LECONTE
Pôle 6 - Chambre 10
6035d554a470093c1eea9d86
17 février 2016
du contrat de travail en application des dispositions de l'accord du 5 mars 2002.
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