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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a95
6 janvier 2006
6 janvier 2006
du 14 Décembre 2004 enregistrée sous le numéro 04/480 suivant déclaration d'appel en date du 10 Janvier 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 4, rue Amiral Lacaze
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a97
6 janvier 2006
6 janvier 2006
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA X... 4, rue Amiral Lacaze 97400 ST DENIS représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : SCI NEPTUNE 38, rue de l'Océan
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a98
6 janvier 2006
6 janvier 2006
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA X... 4, rue Amiral Lacaze 97400 ST DENIS représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : La S.C.I LES COCOTIERS 38, rue
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd37
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD ayant son siège : 10, boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Me Barthélémy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f6
1 février 2008
1 février 2008
sis, demeurant 4 rue Gallilée - 93198 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurent LACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab99
20 février 2008
20 février 2008
(avoué à la Cour)- Représentant : la SCP MONTALESCOT AILY LACAZE (avocats au barreau de PARIS) Intimée, et requérante, Me E..., ès qualités de représentant des créanciers de la Sté DOM COMPOSIT 29,
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b164
21 mai 2008
21 mai 2008
.- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Patrice LACAZE au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da38
29 mars 2011
29 mars 2011
Théophile Gaubert 93330 NEUILLY SUR MARNE représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0490 substituant Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deab
24 mai 2011
24 mai 2011
Selarl ORION, avocats au barreau de STRASBOURG INTIME Maître Albert Y... ... ... 94440 VILLECRESNES représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a34
24 février 2017
24 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 SAS RENEE COSTES IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d59
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
ROZES-FABRE & ASSOCIES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 9 rue de Villersexel-75007 PARIS Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par son président en exercice, par Me Lacan, conclut au rejet de la requête, en outre, par la voie
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
27 février 2006
habite au ...), a déclaré aux gendarmes enquêteurs que son frère, après être parti en direction de Lacave avec la motocyclette, est repassé en sens inverse, roulant à une vitesse que le témoin, qui a l
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c080
28 mai 2008
28 mai 2008
devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Christine CHABBERT-LACAS
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ae
28 mai 2008
28 mai 2008
devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Christine CHABBERT-LACAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1426cb8fa004f57da01b
4 avril 2023
4 avril 2023
cela ne signifie pas pour autant qu'il s'agit de faux et leur authenticité ne peut pas davantage être remise en cause du fait que certains interlocuteurs s'auto-consultent, - le fait que la société LACAZE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af665eb6c6260008b52fb3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentée par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 5 octobre 2021, la SAS Qualiconsult Sécurité Quassi, exerçant sous l'enseigne Quassi, représenté par Me Lacaze, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juillet et 16 septembre 2022, la société Socotec construction, représentée par Me Lacaze, demande à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance du 13 avril
Source officiellePage 17 sur 31