famille, de la solidarité et de la ville (inspection du travail du Havre) à sa demande de communication des attestations des salariés de la société MGL Normandy, située à Notre-Dame-de-Gravenchon, mettant

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

Mme [C] refusait une hospitalisation, était méfiante et logorrhéique. Les troubles ne permettaient pas à Mme [C] d'exprimer un consentement.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

Ils soutiennent que le pilier réalisé en fin de mur, en façade de la propriété d'Alexandre Z... mesurant 30 cm empiète pour moitié sur leur propriété et que nul ne pouvant être contraint de céder sa propriété

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Il ressort donc clairement des éléments médicaux que l'état de santé de Mme [V] [Y] s'est amélioré depuis le dernier avis médical, daté du 7 août, et dont il ressortait qu'elle se montrait méfiante et

DUBOIS-STEVANT, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Elle a exposé, par ailleurs, à l'audience qu'elle n'était pas d'accord avec les éléments présents dans les certificats médicaux, indiquant simplement être une personne sensible, fragile, trop méfiante,

Les médecins relèvent encore que malgré l'absence de verbalisation d'élément délirant franc, Luc-Marie X...reste très réticent, méfiant et interprétatif avec une froideur affective et une violence contenue

Par courriel du 26 mai 2026, le centre hospitalier a transmis la décision de levée de mesure mettant fin à la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète

Cher à sa demande de communication du courrier, dont il connaît l'auteur, en date du 1er novembre 2016, transmis le 8 novembre, relatif à une information préoccupante, reçu par le conseil général, mettant

Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Sébastien HERRI de la SCP MESSANT

Vêtements, chaussures, chapellerie. balles et ballons de jeux, sacs de sport (à savoir sacs de tennis, de cricket, de gymnastique, de golf), raquettes, housses pour raquettes, actions de parrainage et de mécénat

Vous avez adopté le même comportement fautif avec la pharmacie Baldy-Mejean concernant la commande numéro 213146, passée par mail du 30 avril 2018.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT