Le 12 juin 2009, la société The Shipowners a assigné les assureurs corps et machines en paiement de ceux-ci devant le tribunal de commerce de Paris.

[P] [D] avait été affecté sur une machine appelée massicot, considérée comme étant la machine des punis.

rendant la machine impropre à l'usage auquel elle est destinée n'est nullement rapportée et que les demande sen restitution du prix et en dommages-intérêts doivent être rejetées.

Le bris du broyeur C5000 aurait pour origine des réparations non adaptées antérieures à la vente de la machine d'occasion.

Faits et procédure La société MORI SEIKI France est une filiale du groupe japonais MORI SEIKI, fabricant de machine outils.

La déclaration que le prix de la machine doit être fixé à la somme 333 096 € au mois de février 2011 et que la société SMPF doit bien la somme de 36 000 € HT ; 6.

08/47 DOSSIER n 06/00762 ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY

. *** FAITS ET PROCEDURE La société EURO TRANCHEUSES a acquis auprès de la société SOCODIMA une machine trancheuse de roche, d'occasion, MASTENBROEK

Elle expose : - que seule la loi allemande est applicable, dans la mesure où elle a vendu la machine à une autre société allemande et donc elle ne pouvait prévoir que cette machine serait en définitive

Elle expose : - que seule la loi allemande est applicable, dans la mesure où elle a vendu la machine à une autre société allemande et donc elle ne pouvait prévoir que cette machine serait en définitive

V. a sollicité la restitution de diverses machines qu'elle affirmait avoir données en location.

La société La Gilardière a souscrit auprès de la société Axa France Iard une assurance 'bris de machine'.

de la vente de machines neuves et d'occasion et qu'à compter de 2009, la vente des machines d'occasion n'a plus donné lieu à commission.

A titre plus subsidiaire, elles concluent à la réduction des réclamations en tenant compte du contexte de l'affaire, de l'usure, des conditions d'entretien et d'utilisation des machines.

litigieuses, et la condamner à reverser au liquidateur judiciaire le montant perçu pour la revente de ces machines, soit la somme de 330.000 euros HT.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.