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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, le 27 Juin 2001c/Monsieur Z
6253c8b4bd3db21cbdd86053
18 juin 2002
18 juin 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ef
1 avril 2003
1 avril 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Y... l'avocat général MADRANGE et au prononcé de l'arrêt par avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc1
6 mai 2021
6 mai 2021
MAMIAMI [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG AVOCATS, (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame [L] [L] [W
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feaf
26 novembre 2012
26 novembre 2012
substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE EURL POLYBAT Villa Combes 97129 LAMENTIN Représentée par la SELARL LEPELTIER YVES (Toque 6) substituée par Maître MAPANG
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7eb
20 décembre 2010
20 décembre 2010
représentant légal Voie Romaine Pont de Semécouirt BP 10140 57280 MAIZIERES-LES-METZ Représentée par Me Hervé HAXAIRE (avocat à la Cour d'Appel de METZ) INTIMES : Monsieur Daniel X... ... 57535 MARANGE-SILVANGE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2008c/Monsieur X
6253cb34bd3db21cbdd8d169
10 avril 2009
10 avril 2009
MINISTÈRE PUBLIC : Madame SALLABERRY GREFFIER : Mademoiselle MADRANGE L'arrêt a été lu à l'audience par Madame VIGNAU. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : 1) LE MINISTÈRE PUBLIC, 2) X...
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 18 Octobre 2001c/Madame MAURAISIN X
6253c8b4bd3db21cbdd86067
18 mars 2002
18 mars 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats Madame CATTON, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2a
13 janvier 2004
13 janvier 2004
BRAUD, Conseiller, a entendu seule les plaidoiries, assistée de Mademoiselle Diane MADRANGE, greffier présent uniquement aux débats, et a rendu compte à la Cour composée lors du délibéré de: Monsieur Raymond
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163e0fb925cfde126683788
2 juin 2010
2 juin 2010
MADANI, avocat au barreau de PARIS Substituant Me O.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02390_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne et celles de Me Hemery pour la société O'pti Délices ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f2a
5 avril 2023
5 avril 2023
Le présent arrêt a été signé par Dominique NOLET, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455758
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455764
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 24 septembre 2021
69fad21ecdc6046d47bfb837
5 mai 2026
5 mai 2026
C'est dans ces conditions que votre manager a été dans l'obligation de vous adresser un mail le même jour à 14h04 afin que vous réalisiez les missions de sécurité qui sont inhérentes à votre poste.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bd5cdc6046d47affc9a
24 avril 2026
24 avril 2026
témoignages, pour certains, le récit de leur propre souffrance au travail lié à votre comportement. (') La commission d'enquête a constaté, outre de l'indifférence aux autres de votre part, un management
Source officielleChambre 1-11 HO
6a1fc0ebcdc6046d47ea4351
28 mai 2026
28 mai 2026
Ma maman a appelé la police, des ambulanciers sont venus 15 jours avant l'hospitalisation, pour me dire de les suivre, il était 21h30, je n'avais pas envie de discuter, ils m'ont dit que j'étais très mal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a17d95bcdc6046d4731a0cd
27 mai 2026
27 mai 2026
° 86-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai 2026 SUR SAISINE D'OFFICE APPELANTE : SAS LE FONDS COMMUN DE TITRISATION [F] ayant pour société de gestion, la société IQ EQ Management
Source officielle1re chambre sociale
6a0e9d4acdc6046d476609af
20 mai 2026
20 mai 2026
Par avenant en date du 2 mai 2016, le salarié était promu directeur régional, statut cadre, avec une équipe de 15 commerciaux et ses managers, tout en conservant ses fonctions de Vrp.
Source officielleChambre 1-6
6a0ffc3ecdc6046d478a92c4
21 mai 2026
21 mai 2026
Par acte du 31 octobre 2019, Mme [U] [M] a dénoncé l'assignation à l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS [V] property management. 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a0feb36cdc6046d478814b4
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [H] a été engagée en qualité de channel manager [2], pour une durée indéterminée à compter du 15 mars 2016, avec le statut de cadre, par la société [3], aux droits de laquelle
Source officiellePage 17 sur 26