Par un jugement n° 2000955-2000956-2000957-2100753-2100754 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé, à la demande de M.

[N] est décédé en cours de procédure le 23 mai 2017. L'Urssaf a finalement émis une contrainte contre Mme [L] [N], épouse de M. [R] [N] le 20 mars 2018.

Par un jugement n° 2401672-7 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI L'ancolie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de Tignes a délivré

La déclaration d'appel et les premières conclusions des appelants ont été signifiées à Mme [K] [X] épouse [R] par acte de commissaire de justice du 2 mai 2024, remis à personne.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de réformer l’arrêté n° RH/2025-0149 du 16 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Lambesc lui a infligé la sanction disciplinaire d’exclusion

G... à remettre à la pharmacie X... divers documents comptables et fiscaux afférents aux exercices clos les 31 mars 2001, 31 mars 2002 et 31 mars 2003 - condamner in solidum la SAS GARINOT CONSEIL et

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Conseiller, M.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 27 janvier 2025 et l'affaire, initialement fixée au 27 mai 2025, a été examinée à l'audience du 14 octobre 2025 à 14h00.

B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite, née le 11 septembre 2013, par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de modifier son régime indemnitaire

Le 1er mars 2017, le contrat de travail de Mme [J] a été transféré à la société [1].

2023, - ordonner de maintenir les mandats existants au sein des CHSCT dans leur périmètre antérieur au 1er mars 2023, - interdire de modifier unilatéralement le périmètre des établissements de la Gironde

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Villa Jasmin a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire

Par requête déposée le 9 mai 2023 la Cie d'assurances ALLIANZ IARD a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle en vue d'obtenir la rectification de cet arrêt.

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2024.

09/10/2007 ARRÊT No251 No RG: 06/03592 Décision déférée du 27 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/111 PARANT SCI DYA MAN représentée par la SCP MALET

A C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021, par lequel le maire de Conches-sur-Gondoire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société

[Localité 1] C/ [J] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par un jugement n° 2001485 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération en tant qu’elle modifie l’article 6 du règlement de la zone UC.