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B a disposé d'arrêts de maladie du 2 décembre 2020 au 23 mars 2021 en raison de sa vulnérabilité à la covid-19 puis, à compter du 23 mars 2021, en raison d'une thrombose veineuse.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01889_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

ne saurait suffire à ce que les décisions d'éloignement prononcées contre ses parents soient regardées comme contraire aux stipulations précitées, dès lors qu'il n'est pas établi que la fratrie se verrait

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA04080_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

En premier lieu, la proposition de rectification du 30 juin 2017 précisait que, faute d'avoir procédé à cette désignation dans le délai de trente jours, la société se verrait appliquer cette amende.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00168_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

L'insuffisance rénale et les œdèmes se sont aggravés, et un traitement anticoagulant a été mis en place par Calciparine, en prévention d'une maladie thromboembolique veineuse.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03456_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Il résulte du rapport d'expertise du docteur A du 7 juin 2022 que Mme B présentait une malformation artério-veineuse du muscle brachial droit, préexistante à l'accident de service du 27 juin 2013.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00458_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

B, dont la demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA et la CNDA, soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il se verrait privé de l'accompagnement psychologique adapté dont il bénéficie ainsi

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00421_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Elle produit également un compte-rendu mentionnant un traitement pour une insuffisance veineuse par laser endoveineux subi le 17 novembre 2021.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA04246_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

général de France à Pondichéry et Chennai a invité Mme E..., qui réside à Pondichéry (Union indienne), à lui communiquer tout élément prouvant sa nationalité française en l’informant qu’à défaut, elle se verrait

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9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1816a1876057df5d580

Appel

18 mai 2022

Si le tribunal de grande instance augmentait le taux, l'assuré se verrait retirer la catégorie 2 ».

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2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7e

Appel

9 avril 2025

LES TAMALIS Agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Maud ANDRIEUX

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02155_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Il est constant que cet arrêté du 24 avril 2008 était annexé à l'acte de vente du 28 mai 2008 par lequel M.

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Chambre Civile

686647d1677a6ea52042bfe1

Appel

3 juillet 2025

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfedcdc6046d47ea174c

Appel

2 juin 2026

A 6h40 du matin, un bilan biologique a été pratiqué objectivant une déglobulisation significative ; une voie veineuse centrale a été mise en place, et le scanner abdominal diligenté a mis en évidence un

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02947_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

D’autre part, si l’ONIAM soutient que les symptômes, et notamment les douleurs musculaires, pourraient être en lien avec une entorse de la cheville survenue en 1996, la thrombose veineuse d’un membre inférieur

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22262_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Elle est porteuse d'une stomie urinaire avec sonde après avoir développé un carcinome veineux en 2006 traité par chirurgie.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

requête est irrecevable au regard des intérêts concordants entre les requérants et intervenants à l’instance n° 20LY01468 et du défaut d’intérêt à agir des requérants, et notamment de la commune de Vernet

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Chambre sociale

644cb53e56c9f0d0f8b6f20d

Appel

27 avril 2023

François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

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Chambre sociale

644cb54056c9f0d0f8b6f20f

Appel

27 avril 2023

François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.