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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f760e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7610
8 octobre 2025
8 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7612
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7614
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7616
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f7618
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielleRETENTIONS
6968f8c3cdc6046d47672276
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 07 janvier 2026 [E] [O] faisait l'objet d'un contrôle aléatoire d'identité dans le train Milan/ [Localité 7] puis était placé en rétention administrative.
Source officielleChambre Premier Président
644b6373c51457d0f882dc0f
27 avril 2023
27 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 4] absent lors de l'audience du 26 janvier 2023 Nous , Aurore BLUM, faisant fonction de Première présidente de la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Fanny MILAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Groupe produit un courrier d'un cabinet d'avocats de Milan indiquant que les revenus de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6037474e5d0d662585a01cab
27 avril 2015
27 avril 2015
, en effet, du procès-verbal que les policiers étaient avertis de ce que 'plusieurs dizaines d'étrangers présumés en infraction au séjour' auraient emprunté le train en provenance de [Localité 4] et MILAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8608c
6 mars 2002
6 mars 2002
le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE le 23 novembre 2000 dans une instance qui concernait également le syndicat des copropriétaires de la résidence LES ARANDELLYS , le TRESOR PUBLIC, la SCP MILAN
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc97
20 juin 2008
20 juin 2008
.) - RG no 05/01091 APPELANTE Association FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES EDUCATIVES ET DE LOISIRS "FACEL" agissant en la personne de son représentant légal 16 rue de Milan 75009 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
BERNARDOT-TIRET, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS A LA REQUETE : Société NUOVA MAA ASSICURAZIONI Prise en la personne de son représentant légal en exercice Via Senigallia 18/ 2 20122 MILAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93583
5 octobre 2016
5 octobre 2016
née le 16 Mars 1966 à Milan (Italie) ... ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
renouvelables ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : ni l'atteinte paysagère et patrimoniale notamment aux églises fortifiées ni l'atteinte à l'avifaune et notamment au milan
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
renouvelables ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : ni l'atteinte paysagère et patrimoniale notamment aux églises fortifiées, ni l'atteinte à l'avifaune et notamment au milan
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00071_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
jugée, alors qu’au surplus, la préfète se fonde sur des éléments mis en évidence par un avis de la mission régionale de l’autorité environnementale du 5 août 2025 mentionnant notamment une présence du milan
Source officiellePage 17 sur 39