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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75ca

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75cc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

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CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75bc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

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CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75be

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

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CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75ec

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, représenté par son représentant légal [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

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CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75ee

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, représenté par son représentant légal [Adresse 2] - [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

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CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

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1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

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CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, représenté par son représentant légal [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

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CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75ce

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, représenté par son représentant légal [Adresse 2] - [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

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1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75d8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

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68e7431f3940dd585f4f75da

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

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CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75dc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, représenté par son représentant légal [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

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CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75ea

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

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CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a1

Appel

8 février 2017

8 février 2017

et des responsabilités assumées " ; Qu'une note en date du 1er avril 1999 concernant la création d'une représentation directe de la SNCM en Italie envisage la création d'une structure implantée à Milan

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03745_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

protégées » mentionne notamment que parmi les 55 espèces d’oiseaux recensés en période de nidification au niveau des secteurs boisés des aires d’études immédiate et rapprochée figurent notamment le Milan

Source officielle