. *** [P] [A] et [I] [A] sont nus-propriétaires, à raison d'un quart chacun, des lots suivants au sein de la copropriété Palais Donadei située à [Adresse 5], [Adresse 6], [Adresse 7], [Adresse

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - N° du dossier 220715, substitué par Me Anne-Sophie DUMONT de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 607 INTIMEE

INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DU FINISTERE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

; INTIMÉ : LE PREFET DE LA SARTHE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

INTIMÉ : Monsieur [K] PREFET [Y] ET [G] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

[G] [O], a été victime d'un accident du travail dans les circonstances ainsi rapportées dans la déclaration effectuée le 10 septembre 2020 : « dépose de colis sur une palette. Douleurs ».

838, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Renaud PALACCI

Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, pour la SAS Sugah-Socapi, celles de Me Maitrot

l'obstruction opérée par Madame [A] [F] pour donner des rendez-vous à des clients qui constitue une forme de détournement de clientèle, est confirmée par un courrier adressé le 10 mai 2004 par la SARL PALAGA

relatifs au parc éolien de Rougemont-Baume : 1) l'arrêté préfectoral n° 2013253-0007 de défrichement ; 2) les résultats du contrôle altimétrique et des certificats de conformité de la cote en bout de pale

souscrits par Mme [M] et un décompte expurgé des intérêts et frais au titre du solde débiteur du compte courant ; - renvoie l'examen de l'affaire à l'audience du 11 février 2025 à 9 heures salle 5 Palais

[Z] [C] et Mme [Y] [V] épouse [C], représentés par l'agence Agence du Palais SARL, ont donné à bail à M.

[E] [W] était apte médicalement et avait été autorisé pour l'année 2020 à l'exercice des activités professionnelles réglementées suivantes : «'conduite chariot élévateur, utilisation ponts et palants,

Me Messéant substituant Me Rouhaud, représentant le syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient, de Me Ducros substituant Me Bolleau, représentant les sociétés Mercialys et Uranie, et celles de Me Le Pallabre

Monsieur PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

INTIMÉ : LE PREFET [Localité 4] LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

émise par la société Macro Logistics, divisée en deux titres : le titre 000555, portant sur cinq grands récipients pour vrac d'un poids brut de 5 280 kilogrammes, et le titre 000556, portant sur neuf palettes

Saint-Genis-des-Fontaines à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la délibération relative à l'extension de l'activité du bar restaurant Le Palais

la plus onéreuse (celle dont le principal est le plus élevé ) après imputation du paiement partiel précédent, - prononce la réouverture des débats à l'audience du mercredi 18 mars 2026 à 14h15 au Palais