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325 résultats pour « Pascal GOURDAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f7

Appel

25 août 2022

25 août 2022

la SAS SOGEA TRAVAUX, par suite de fusion absorption, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cabinet D

652b8149841f228318bb6280

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° 371 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Gourdon, le 12.10.2023.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01097_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A, les observations de Me Gourdain, substituant Me Marchand, représentant la communauté de communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et les observations de Me Cuny, substituant Me Guillot, représentant la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

néanmoins, au cours de l'instruction devant la commission nationale, pour tenir compte de l'offre concurrentielle, été élargie aux communes de La Chapelle-sur-Erdre, Saint-Sébastien-sur-Loire, Basse-Goulaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f20

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

-mandataire ad hoc de la SARL AIR PORTAGE 14 / 16, rue de Lorraine 93000 BOBIGNY représenté par Me GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me BLAZICEK, avocat au barreau de

Source officielle

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