Contestant son licenciement et estimant ne pas être remplie de ses droits, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 28 janvier 2015 afin d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. Y...

[V] [J] à payer à chacun d'eux une somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner M. [V] [J] aux entiers dépens.

sécurité, - condamné la société [2] à payer à Mme [Z] la somme de 3 153,64 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés pour les jours de congés supprimés à tort, - condamné la société [

[1] à payer au syndicat [2] la somme de un euro au titre du préjudice moral subi ; - débouté la société [1] de sa demande de condamnation de Madame [L] [X] et du syndicat [2] à lui payer la somme de

[U] à payer à M.

[Y] nul ; - Condamné la société [2] à payer à M.

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X... H...

[S] à reconstituer toutes les rémunérations de Mme [O] année par année, à fournir un bulletin de paye récapitulatif par année et à lui payer toutes les rémunérations dues, charges sociales incluses, à

[E] [X] à payer à la société un montant de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle lui a par ailleurs payé le salaire retenu durant la mise à pied conservatoire.

; Par conséquent, - infirmer l'ordonnance rendue, - condamner la SARL [1] à lui payer les sommes provisionnelles suivantes : * 478 816 F CFP à titre de rappel de congés payés, - fixer les unités

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement des Pays

Communauté de communes du Pays de Fillière — Caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui peut être extraite du rôle des impôts économiques, à une association qui souhaite les