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446 résultats pour « Philippe THIAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616359e01416be03751aa549

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Adresse 2] Madame [B] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Thibaut

Source officielle

Page 17 sur 23

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CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88323

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

----Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt cinq Avril deux mille six, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Madame Khaldia X... épouse Y... née le 31 Octobre 1959 à THIARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e675

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

née le 31 Octobre 1959 à THIARET (ALGERIE) Demeurant ... ... 47000 AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/ 000866 du 06/ 05/ 2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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CA

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SAS SEF ET CO, représentée en la personne de son président en exercice, Monsieur [G] [S], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0b95ca6d8d0f8ef68f7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

SAM [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 2 mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149ccb8fa004f57da225

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Date naissance 6] 1925 et décédée le [Date décès 4] 2019 à [Localité 16], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] (34) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdba63fdd1a5f85554769e7

Appel

13 février 2019

13 février 2019

née le [...] à BESSANCOURT (95550) Représentée par Me Thibault C..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTIMÉES SARL C3A [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452a

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me PAMAR SAS OBLED SACSUM en liquidation judiciaire DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me PAMAR SAS OBLED SACSUM en liquidation judiciaire DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897e7

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89959

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Mme Nicole Y... ... 59224 THIANT Représentée par Me

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1230656d26d0f8b57d59

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DEFENDERESSE A LA SAISINE S.A.S. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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CA

4eme Chambre Section 1

636ca6556c7633dcd15b3c23

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ABS LOGISTIQUE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MCHN S.A. LOCAPOSTEc/S.C

64fab9af0f624005e653f3e7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

LOCAPOSTE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Thibault FONSECA de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat

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CA

4e chambre civile

63d37a7cd1bc2605de4b49c8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.

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CA

Chambre commerciale

6629f364dc6faf0009588871

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

au RCS de TOULOUSE sous le N° 560 801 300, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

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CA

Chambre commerciale

69f19a8ecdc6046d47edeb04

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par MeVILLANOVA Célia avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe

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CA

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111df

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BETDF-SUD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [E] née le 22 Novembre 1973 à

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CA

11e chambre

603316a6f5991a886ff23dd0

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4b

Appel

8 février 2008

8 février 2008

les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président,1o Chambre A, présidant l'assemblée des Chambres, Madame Monique DELTEIL, Conseiller 6ème Chambre B Monsieur Philippe

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