Il soutient ne pas être en mesure d'obtenir une quelconque copie de l'ordonnance elle-même, dès lors que celle-ci a été détruite lors des événements appelés « le printemps noir berbère », et verse à l'appui

d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit la brigade de sûreté urbaine (BSU) Nord de Marseille à procéder le 24 novembre 2004 à la saisie du véhicule Mercedes-Benz

général : 14/ 01217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 12491 APPELANT Monsieur Roland X... né le 11 janvier 1951 à SIREUIL

[V] [N], domicilié en cette qualité au siège social situél [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] EMIRATS ARABES UNIS Représentée par Me Guillaume MARCHAIS de la SELARL MARCHAIS ASSOCIES, avocat

LE CABINET BALZANO, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Luc CASTAGNET, plaidant pour la SELAS BERNET CASTAGNET

- Sur le démarchage Monsieur [S] verse aux débats des lettres que lui ont adressées des clients de la SARL Moreau Oenologie - Monsieur [T], Monsieur [P], Monsieur [E], Monsieur [G], l'EARL Berbezy

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Maria BEKMEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [G] [N] né le 30 Avril 1975 à [Localité 3] (29) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Nathalie PEDELUCQ de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY

Cour : Jugement du 18 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04382 APPELANT Monsieur [Y] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Assiya BENNEZZAR

Sur les dépens et l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile La commune de Belbèze, partie principalement perdante, doit supporter les dépens de première instance,

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour et ayant pour conseil Me BELNET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE Cité

Bruno Berberes en qualité de producteur exécutif, maquettes qui avaient été achevées en septembre 2003-, et d'autre part entraîné le versement d'une avance de 22 867 Euros à l'artiste, avant que le projet

accorde une place importante à la mixité sociale et comprend des émissions réalisées par des jeunes d'origine étrangère, notamment une émission hebdomadaire bilingue d'une heure évoquant la culture berbère

[N] [J], micro-entrepreneur exerçant sous l'enseigne commerciale "SAM GREEN" (auparavant "CITY CAB TRANSFER"), a conduit le 18 septembre 2020 son véhicule professionnel de marque Mercedes-Benz immatriculé

Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [N] épouse [X] née le 26 Mars 1950 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Tiphaine LE BERRE

La société [2] a pour activité la fabrication et la commercialisation de bennes pour les camions. Le 9 mars 2021, M. [V] [M] a été victime d'un accident de travail.

facturées, - la détermination des droits de Edifices de France dans l'opération 'Hôpital du Hainaut' et la valorisation de ces droits, -la détermination des transferts de marge de Edifices de France à Berbères

HERTZ FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Olivier NUNGE de l'AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE

. 21/ 06/ 2011 ARRÊT No2011/ 273 NoRG : 09/ 00284 Décision déférée du 16 Décembre 2008- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-03/ 01318 BERNEZ DIT VIGNOLLE VS Patrick X...

[Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Laurence BREUKER, avocat au barreau