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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db696589

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[G] visant à faire reconnaître l'absence de cause économique réelle et sérieuse de son licenciement du fait de la violation par la société 3M Bricolage et Bâtiment de son obligation d'adaptation et de

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CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db69658b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe43bcaf505db696597

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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CA

Chambre sociale

64a7afe53bcaf505db696599

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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CA

Chambre sociale

64a7afe63bcaf505db69659b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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CA

Chambre sociale

64a7afe63bcaf505db69659d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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Chambre sociale

64a7afe73bcaf505db6965a1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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CA

Chambre sociale

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Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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Chambre sociale

64a7afe83bcaf505db6965a5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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CA

Chambre sociale

64a7afe93bcaf505db6965a7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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CA

Chambre sociale

64a7afea3bcaf505db6965ab

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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CA

Chambre sociale

64a7afeb3bcaf505db6965ad

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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64a7afec3bcaf505db6965af

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6 juillet 2023

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La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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64a7afec3bcaf505db6965b1

Appel

6 juillet 2023

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La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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Chambre sociale

64a7afed3bcaf505db6965b3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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CA

Chambre sociale

64a7afed3bcaf505db6965b5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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CA

Chambre sociale

64a7afee3bcaf505db6965b7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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CA

Chambre sociale

64a7afee3bcaf505db6965b9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

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