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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
6034b697696783a24a814886
12 octobre 2016
INTIMES Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme : " Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afeacdc6046d47381fce
22 avril 2026
La mention figurant dans ce procès-verbal selon laquelle les associés auraient été individuellement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception est contredite par l'absence de toute pièce
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00226_20230601
1 juin 2023
B A, associé et gérant de la société, et M. et Mme C D, associés dans cette société, ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DCA_22DA00257_20230601
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
Il fait valoir que : - la requête de première instance est irrecevable en l’absence d’intérêt à agir, l’association ne produisant ni ses statuts, ni la décision d’habilitation à sa représentation et si
1ère Chambre
6979be8bcdc6046d47f354ca
27 janvier 2026
De nouveau, dans le cadre de cette quatrième branche de ce moyen, M.
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25e
13 mars 2012
simplifiée unipersonnelle, créée par l'association Inter-Unec qui en était l'unique associée ; qu'il a été licencié par cette association pour faute grave le 9 janvier 2007 ; que la société Cipres ayant
2ème Chambre
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense du cadre de vie et de l'environnement de la Jacopière, M. et Mme D et E C et M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
Ainsi, même en l'absence de données chiffrées quant au trafic existant sur la route départementale 18, le public a manifesté son opposition au projet quant aux risques générés par l'augmentation du trafic
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 7 janvier 2025 et le 3 février 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté
4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts de Lacaune et du Rougier de Camarès et l'association SOS Busards, représentées par Me Terrasse, demandent à la cour : 1°) d'annuler
2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc479
2 avril 2025
DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée
Pôle 4 - Chambre 1
60344ba0501f6e3c06d6d19f
6 janvier 2017
par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre 2018 et 2 avril 2019, la société Futures Energies Landes de Pruillé, représentée par Me Gelas, conclut : - au rejet de la requête de l'association
3ème Chambre
DCA_20VE01937_20220726
26 juillet 2022
B conteste, à titre principal, avoir exercé l'activité d'animation de réseaux d'influence avancée par l'administration et avoir été rémunéré à cette fin.
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
S'agissant des effets du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique : 3.
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
FNE Hautes-Pyrénées, l’association ANPER-TOS et l’association Cauterets Devenir, représentées par Me Galinon, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 29
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03262_20220602
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le gérant et associé majoritaire de la SCI Cambaie, également gérant de la SCI Henri Cornu, avait fait l'objet d'une plainte des autres associés pour les faits d'abus de
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
Par une intervention enregistrée le 5 janvier 2023, l'association Collectif Allier Citoyens, représentée par Me Echezar, demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête.
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