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2 756 résultats pour « absence d'influence quant à la représentation des associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre D

6034b697696783a24a814886

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

INTIMES Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme : " Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afeacdc6046d47381fce

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La mention figurant dans ce procès-verbal selon laquelle les associés auraient été individuellement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception est contredite par l'absence de toute pièce

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00226_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, associé et gérant de la société, et M. et Mme C D, associés dans cette société, ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, associé et gérant de la société, et M. et Mme C D, associés dans cette société, ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03062_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il fait valoir que : - la requête de première instance est irrecevable en l’absence d’intérêt à agir, l’association ne produisant ni ses statuts, ni la décision d’habilitation à sa représentation et si

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979be8bcdc6046d47f354ca

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

De nouveau, dans le cadre de cette quatrième branche de ce moyen, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25e

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

simplifiée unipersonnelle, créée par l'association Inter-Unec qui en était l'unique associée ; qu'il a été licencié par cette association pour faute grave le 9 janvier 2007 ; que la société Cipres ayant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01388_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense du cadre de vie et de l'environnement de la Jacopière, M. et Mme D et E C et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Ainsi, même en l'absence de données chiffrées quant au trafic existant sur la route départementale 18, le public a manifesté son opposition au projet quant aux risques générés par l'augmentation du trafic

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00548_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 7 janvier 2025 et le 3 février 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL23819_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts de Lacaune et du Rougier de Camarès et l'association SOS Busards, représentées par Me Terrasse, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc479

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60344ba0501f6e3c06d6d19f

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre 2018 et 2 avril 2019, la société Futures Energies Landes de Pruillé, représentée par Me Gelas, conclut : - au rejet de la requête de l'association

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01937_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B conteste, à titre principal, avoir exercé l'activité d'animation de réseaux d'influence avancée par l'administration et avoir été rémunéré à cette fin.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01060_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

S'agissant des effets du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00247_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

FNE Hautes-Pyrénées, l’association ANPER-TOS et l’association Cauterets Devenir, représentées par Me Galinon, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 29

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03262_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il résulte de l'instruction que le gérant et associé majoritaire de la SCI Cambaie, également gérant de la SCI Henri Cornu, avait fait l'objet d'une plainte des autres associés pour les faits d'abus de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par une intervention enregistrée le 5 janvier 2023, l'association Collectif Allier Citoyens, représentée par Me Echezar, demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête.

Source officielle

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